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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---|an-us---
086 |aXC73-1/1-421-10F-PDF
1101 |aCanada.|bChambre des communes. |bComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
24510|aProtéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis |h[ressource électronique] / |cle président, Bob Zimmer.
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300 |aviii, 45 p.
4901 |aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; |v10e rapport, 42é législature, 1re session
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Protecting Canadians’ privacy at the U.S. border.
500 |a« Décembre 2017. »
500 |aDate originale de publication: 2017/12/13; date de publication: 2017/12/22.
504 |aComprends des réferences bibliographiques.
516 |aMonographie électronique en format PDF.
520 |a« Le 30 mai 2017, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes (le Comité) a adopté le Deuxième rapport de son Sous-comité du programme et de la procédure, qui recommandait, entre autres : « [q]ue le Comité entreprenne une étude portant sur la protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers et dans les aéroports. » Le rapport en question précisait : « [q]ue cette étude englobe la question de la protection de la vie privée des Canadiens voyageant aux États-Unis. » Le présent rapport se penche sur cinq principaux thèmes abordés au cours de l’étude : le renforcement des mesures de protection de la vie privée en insérant dans la loi les lignes directrices de la politique en vigueur de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relatives aux fouilles et examens d’appareils électroniques aux frontières; l’importance de faire un suivi des examens d’appareils électroniques aux postes frontaliers et de compiler des statistiques à cet égard; l’examen d’appareils électroniques aux frontières des États-Unis et le précontrôle; les recours dont disposent les Canadiens et la possibilité que le Canada soit ajouté aux pays listés à la Judicial Redress Act des États-Unis; la surveillance de l’ASFC » -- Introd., p. 3.
69207|2gccst|aPassage des frontières
69207|2gccst|aVie privée
7001 |aZimmer, Bob,|d1968-
77508|tProtecting Canadians’ privacy at the U.S. Border |w(CaOODSP)9.848880
830#0|aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ;|v10e rapport, 42é législature, 1re session|w(CaOODSP)9.503453
85640|qPDF|s2.11 Mo|uhttp://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc73-1/XC73-1-1-421-10-fra.pdf