"Goods to be employed in a noxious atmosphere" : Rv55-8/10-15-26-2017-2E-PDF

"This memorandum has been updated to clarify the definition of “noxious atmosphere”, including update to paragraphs 13 and 14. This memorandum outlines the CBSA’s interpretation of the expression “to be employed in a noxious atmosphere” throughout the Customs Tariff"--In brief, p. [1].

Lien permanent pour cette publication : Qu'est-ce qu'une un lien permanent?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.849276&sl=1
Format MARC XML   Format MARC HTML

Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre "Goods to be employed in a noxious atmosphere"
Titre de la série Memorandum,
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique

Contenu archivé

L'information identifiée comme archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour de l’information supplémentaire sur les avis de contenu archivé.


Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?

Note : Les URLs contenus dans ce/ces document(s) peuvent ne plus être fonctionnels.
Note Issued also in French under title: « Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné ». Caption title. "Superseded Memorandum D: D10-15-26, dated November 24, 2017"--P. 6.
Date 2017.
Nombre des pages 6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-26-2017-2E-PDF
Descripteurs Imports, Safety equipment, Customs and excise