« Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » . : Rv55-8/10-15-26-2017-2F-PDF
« Ce mémorandum a été mis à jour pour clarifier la définition d’« air empoisonné » incluant une mise à jour des paragraphes 13 et 14. Le présent mémorandum expose l’interprétation de l’ASFC de l’expression « devant être utilisé dans l’air empoisonné » dans le Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.849277&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | « Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-26, le 27 novembre 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | « Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : "Goods to be employed in a noxious atmosphere". Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D10-15-26 daté du 24 novembre 2017 » -- P. 6. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Équipement de sécurité Douanes |