Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange . : Rv55-8/11-4-13-2017-1F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte de la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Des modifications ont été apportées aux « Lignes directrices et renseignements généraux» afin de fournir de l’information sur les politiques et les procédures relativement à l’administration de cet accord de libre-échange. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum. Les règles d’origine des marchandises occasionnelles sont utilisées pour déterminer l’admissibilité des marchandises occasionnelles au traitement tarifaire préférentiel en vertu des accords de libre-échange du Canada » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.849280&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-13, le 29 novembre 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for casual goods under free trade agreements. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-13, daté du 6 juin 2017 » -- P. 3. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Accord de libre-échange Douanes |