Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada : Rv55-8/18-2-1-2017F-PDF

« Des modifications ont été apportées uniquement au paragraphe 20 du présent mémorandum afin de fournir le numéro du Service d’information sur la frontière tant que contact pour renseignements. Veuillez noter qu’un examen complet de ce mémorandum sera effectué à une date ultérieure. Ce mémorandum décrit les exigences relatives à l’emballage, à l’estampillage et à l’étiquetage des produits du tabac importés, ainsi que les procédures de leur pesée lorsque sont déterminés les droits de douane exigibles. Il énonce aussi les procédures à suivre lorsque des produits du tabac fabriqués au Canada sont retournés » -- En résumé, p. [1].

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Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada
Titre de la série Mémorandum,
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Imported tobacco products and the return of Canadian manufactured tobacco products. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D18-2-1 daté le 21 mars 2000 » -- P. 9.
Date 2017.
Nombre des pages 9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/18-2-1-2017F-PDF
Descripteurs Importation, Industrie du tabac, Douanes