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Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Ressources naturelles et environnement .  : R32-495/2006-7F-PDF

« L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... L’Entente définitive énonce les droits de chaque Première nation Maa-nulth d’exploiter les ressources naturelles que renferment ses terres visées par le règlement, nommément les terres des Premières nations Maa-nulth. Dans certains cas, les droits de chasse et de cueillette pourront être exercés dans plusieurs régions géographiques situées hors des terres des Premières nations Maa-nulth, et désignées comme la zone de pêche locale, la zone de chasse d’oiseaux migrateurs et la zone de chasse d’animaux sauvages, ainsi que dans les parcs provinciaux et les zones protégées prévus dans l’entente définitive »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.854525&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique.
Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
Premières nations Maa-nulth.
Titre Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Ressources naturelles et environnement .
Variante du titre Ressources naturelles et environnement
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de depart.
« Respect mutual. Prospérité pour tous. »
Publié aussi en anglais sous le titre: Maa-nulth final agreement. Natural resources and environment.
Information sur la publication [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006].
Description [4] p. : ill., cartes (en coul.)
Numéro de catalogue
  • R32-495/2006-7F-PDF
Descripteurs Revendication territoriale
Accord
Droits des autochtones
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