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043 |an-cn---
0861 |aET3-9/2018F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
24510|aRapport Kusie, conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés |h[ressource électronique] / |cMario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
24630|aRapport Kusie
260 |aOttawa : |bCommissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, |c2018.
300 |a12 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Kusie report, made under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons.
500 |a«Décembre 2018.»
520 |a«Le présent rapport énonce les conclusions de mon enquête en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés de la conduite de Mme Stephanie Kusie, députée de Calgary Midnapore, relativement à des commentaires publics formulés à l’égard d’une demande d’enquête qu’elle a présentée au Commissariat au sujet d’un autre député.»--Sommaire, p. 1.
69207|2gccst|aFonction publique
69207|2gccst|aConflit d'intérêt
7001 |aDion, Mario Y., |d1956-
77508|tKusie report, made under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons |w(CaOODSP)9.865794
85640|qPDF|s1.09 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccie-ciec/ET3-9-2018-fra.pdf