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0861 |aEn4-360/2019F-PDF|zEn4-360/2019F
24503|aLe Programme des dons écologiques du Canada : |bexemples de dons et d’avantages fiscaux.
24610|aExemples de dons et d’avantages fiscaux
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2019]
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (24 pages) : |bphotographies
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The Canadian Ecological Gifts Program : donation and income tax scenarios.
504 |aComprend des références bibliographiques.
516 |aMonographie électronique en format PDF.
520 |a« Le Programme des dons écologiques du Canada donne aux Canadiens possédant des terres écosensibles des moyens de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il offre d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un organisme bénéficiaire admissible. Ces organismes deviennent responsables de la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité dure indéfiniment » -- Introduction, page 1.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aPatrimoine naturel
69207|2gccst|aDon
69207|2gccst|aAvantage fiscal
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tThe Canadian Ecological Gifts Program : |w(CaOODSP)9.866409
7760#|tExemples de dons et d’avantages fiscaux |w(CaOODSP)9.866412
85640|qPDF|s2.64 Mo|uhttp://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En4-360-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programme-dons-ecologiques/publications/exemples-dons-impot-revenu.html