Sachez stocker 1 : aperçu du règlement sur les systèmes de stockage. : En4-94/1-2019F-PDF

« Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés établit des exigences pour les systèmes de stockage relevant de la compétence fédérale. Le Règlement est entré en vigueur en 2008 afin de réduire le risque de rejet de produits pétroliers, par exemple des fuites et des déversements. À l’époque, environ 15 % des systèmes relevant de la compétence fédérale avaient plus de 20 ans et n’étaient pas munis de mécanisme de détection des fuites, de protection contre la corrosion, ou de structures pour contenir les rejets »--Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.868949&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Sachez stocker 1 : aperçu du règlement sur les systèmes de stockage.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Sachez stocker 1 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tank tip 1 : overview of the storage tank regulations.
Titre de départ.
Information sur la publication [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019].
©2019
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN 9780660297682
Numéro de catalogue
  • En4-94/1-2019F-PDF
Descripteurs Réservoirs de stockage de produits pétroliers -- Droit -- Canada.
Pétrole -- Stockage -- Canada.
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