La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective du secteur de la justice / l'honorable René Cormier, président ; l'honorable Rose-May Poirier, vice-présidente. : YC34-0/421-12F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.871583&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles. |
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Titre | La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective du secteur de la justice / l'honorable René Cormier, président ; l'honorable Rose-May Poirier, vice-présidente. |
Titre de la série | Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des langues officielles ; [12e rapport, 42e législature, 1re session] |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Modernizing the Official Languages Act: the views of the justice sector. « Avril 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, 2019. |
Auteur / Contributeur | Cormier, René. Poirier, Rose-May, 1954- |
Description | 1 ressource en ligne (vii, 39, xii pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Langue officielle |