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0861 |aFR4-2019/8-PDF
1300 |aAccord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Salvador |d(2018 octobre 4)
24500|aEl Salvador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of El Salvador on Air Transport = |bSalvador / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Salvador.
24631|aSalvador / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Salvador
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, |c2019.
264 4|a©2019
300 |a1 ressource en ligne (24, 24 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2019/8
500 |a« Fait à Ottawa le 4 octobre 2018. En vigueur : le 3 mai 2019. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Salvador, ci-après désignés les « Parties contractantes », étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944, désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international, reconnaissant l’importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement, désirant promouvoir leurs intérêts en matière de transport aérien international, désirant conclure un accord sur le transport aérien complémentaire à la convention précitée, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 1.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités.
791 |tEl Salvador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of El Salvador on Air Transport = |w(CaOODSP)9.876217
830#0|aCanada treaty series ;|v2019/8.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s4.45 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/amc-gac/FR4-2019-8.pdf