Rapport Trudeau II / Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. : ET4-28/2019F-PDF
« Le présent rapport énonce les conclusions de mon étude menée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi) relativement à la conduite du très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada. Mon objectif consistait à déterminer si M. Trudeau s'était prévalu de ses fonctions officielles pour tenter d'influencer une décision de la procureure générale du Canada, l'honorable Jody Wilson‑Raybould, concernant une poursuite criminelle mettant en cause SNC‑Lavalin, ce qui serait contraire à l'article 9 de la Loi » -- Sommaire, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877998&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
|---|---|
| Titre | Rapport Trudeau II / Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| Variante du titre | Rapport Trudeau II, en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Trudeau II report. Titre de la couverture. « Août 2019. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, 2019. ©2019 |
| Auteur / Contributeur | Dion, Mario Y., 1956- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (63 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Premier ministre Éthique Conflit d'intérêt |