Feuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : dépôt direct auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. : Iu71-4/48-2019F-PDF

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.878214&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
Titre Feuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : dépôt direct auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Feuille de route de la PI
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap - your path to industrial design registration: direct filing with the Canadian Intellectual Property Office.
Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : Innovation, Sciences et Développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada,2019.
Description 1 ressource en ligne (1 page)
ISBN 9780660322322
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/48-2019F-PDF
Descripteurs Design -- Canada.
Propriété intellectuelle -- Canada.
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