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Règlement sur les urgences environnementales (2019). : En4-385/2019F-PDF

« À compter du 24 août 2019, le Règlement sur les urgences environnementales (2019) a remplacé le Règlement sur les urgences environnementales en vigueur. Ce règlement apporte des changements qui renforcent la bonne gestion des urgences environnementales afin de mieux protéger les Canadiens et l’environnement »--page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878938&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRèglement sur les urgences environnementales (2019).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Cette publication a été remplacée à la demande du ministère (2019-11-06).
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019.
  • Titre de départ.
Information sur la publication
  • [Gatineau (Québec)] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and climate change Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (3 pages)
ISBN9780660325378
Numéro de catalogue
  • En4-385/2019F-PDF
Descripteurs
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