Guide de gestion des licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : lignes directrices à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et... : H134-13/2019F-PDF

« Le présent document (le « Guide ») fournit aux titulaires de licences autorisant la culture, la transformation et la vente à des fins médicales délivrées en vertu de la Loi sur le cannabis et conformes au Règlement sur le cannabis des renseignements sur la procédure à suivre pour gérer leur licence après qu’elle a été délivrée, y compris la procédure à suivre pour renouveler ou modifier leur licence, et, s'il y a lieu, faire une demande de permis d'importation ou d'exportation. Les exigences en matière de présentation d'avis et de rapports sont également indiquées » -- Objet, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879725&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Titre Guide de gestion des licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : lignes directrices à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licence management guide: cultivation, processing and sale for medical purposes: guidance to licence holders under the Cannabis Act and its Regulations.
Publié par : Santé Canada.
« Date de mise à jour : le 30 août 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019.
Description 1 ressource en ligne (68 pages)
ISBN 9780660327099
Numéro de catalogue
  • H134-13/2019F-PDF
Descripteurs Cannabis -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada.
Marijuana -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada.
Marijuana -- Emploi en thérapeutique -- Canada.
Cannabis -- Droit -- Canada.
Marijuana -- Droit -- Canada.
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