Réflexion sur un droit de retransmission simultanée au Canada / par Hélène Santerre. : Co24-311/1986F-PDF
« Ce travail se veut une réflexion sur un droit de retransmission qui serait à aménager à travers cette nouvelle loi : Nous n'envisagerons cependant que les retransmissions simultanées exécutées par les entreprises de câblodistribution »--Introduction, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.880982&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications. Université Laval. |
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| Titre | Réflexion sur un droit de retransmission simultanée au Canada / par Hélène Santerre. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. « Travail remis à V. Nabhan, Prof. dans le cadre du cours Le droit d'auteur et les techniques moderne de communication. » Comprend des références bibliographiques (pages 26-27). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Ministère des communications], mai 1986. |
| Auteur / Contributeur | Santerre, Hélène, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (27 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit d'auteur -- Radiodiffusion -- Canada. Télédistribution -- Droit -- Canada. Copyright -- Broadcasting rights -- Canada. Cable television -- Law and legislation -- Canada. |