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0861 |aEn4-381/1-74-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |pConvention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les hydrocarbures de soute).
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (2 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 (Bunkers Convention).
500 |aTitre de départ.
500 |a« Édition du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« La Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les hydrocarbures de soute) a été adoptée par l'Organisation maritime internationale afin de rendre les propriétaires de navires strictement responsables des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures transportés par leurs navires, assurant ainsi qu'une indemnisation serait possible. La Convention sur les hydrocarbures de soute couvre tous les navires et la pollution causée par les hydrocarbures de soute utilisés dans leur propulsion et leur fonctionnement. Elle prévoit également une assurance responsabilité obligatoire pour les propriétaires de navires » -- Résumé en langage clair.
69207|2gccst|aPétrole
69207|2gccst|aPollution de l'eau
69207|2gccst|aCréance
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.881664
85640|qPDF|s573 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-1-74-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/dommages-dus-pollution-hydrocarbures-soute.html