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0861 |aEn4-381/2-30-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |pAccord de libre-échange Canada-Corée : |bchapitre sur l'environnement.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea: environment chapter.
500 |aTitre de départ.
500 |a« L'édition du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Cet accord est le premier accord commercial du Canada en Asie et il contient un chapitre important sur l'environnement qui vise à renforcer la relation positive entre le commerce et l'environnement. Dans l'accord, les parties s'engagent à promouvoir la bonne gouvernance environnementale en maintenant des niveaux élevés de protection de l'environnement, en appliquant efficacement des lois environnementales et en sensibilisant le public à ces lois. L'accord exige également des parties qu'elles enquêtent sur d’éventuelles infractions aux lois environnementales et qu’elles y remédient. La mise en application du chapitre est supervisée par le Conseil des affaires environnementales, composé de hauts fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère sud-coréen de l'Environnement » -- Résumé en langage clair.
69207|2gccst|aProtection de l'environnement
69207|2gccst|aCoopération internationale
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.881849
85640|qPDF|s624 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-2-30-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/asie/canada-coree-accord-libre-echange-environnement.html