Guide : vérification par un tiers conformément au règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. : En4-398/2020F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.883673&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Guide : vérification par un tiers conformément au règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance: third-party verification under the output-based pricing system regulations.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2020]
©2020
Description 1 ressource en ligne (5 pages)
ISBN 9780660337524
Numéro de catalogue
  • En4-398/2020F-PDF
Descripteurs Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada.
Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :