An Act respecting Girl Guides of Canada = Loi concernant les Guides du Canada. : YB431-1001/1-PDF
« Le texte remplace la Loi constituant en corporation « The Canadian Council of The Girl Guides Association », soit le chapitre 77 des Statuts du Canada de 1917, par une nouvelle loi qui proroge l’association connue sous le nom de « Guides du Canada » et apporte des changements concernant son administration » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.884399&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
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| Titre | An Act respecting Girl Guides of Canada = Loi concernant les Guides du Canada. |
| Variante du titre | Loi concernant les Guides du Canada Loi sur les Guides du Canada |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-1001, 1re session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 5 février 2020. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 10 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Guides du Canada. Associations -- Droit -- Canada -- Législation. |