Le rapport Gill, en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. : ET4-32/2016F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
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| Titre | Le rapport Gill, en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Gill report, made under the Conflict of Interest Act. « Le 24 février 2016. » « 022016-54F. » |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, 2016. ©2016 |
| Auteur / Contributeur | Dawson, Mary Elizabeth, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Parlement. Chambre des communes -- Morale. Parlementaires -- Déontologie -- Canada. Adjoints parlementaires -- Canada. Conflits d'intérêts -- Canada. |