Israel / commerce - Protocol Amending the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel = Israël / commerce - Protocole portant amendement de l'Accord... : FR4-2019/23-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885108&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Israel, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Israel / commerce - Protocol Amending the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel = Israël / commerce - Protocole portant amendement de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël. |
| Variante du titre | Protocole portant amendement de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/23 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Montréal le 28 mai 2018. En vigueur : le 1er septembre 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). |
| ISBN | 9780660342597 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Libre-échange -- Canada. Libre-échange -- Israël. Commerce international -- Réglementation -- Canada. Commerce international -- Réglementation -- Israël. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Israël -- Relations extérieures -- Traités. |