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0861 |aEn4-381/1-45-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. |pConvention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
24610|aConvention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (3 pages non numérotées)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS).
500 |aTitre de départ.
500 |a« Édition du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« L’UNCLOS prescrit le cadre juridique dans lequel se déroulent les activités dans les océans et les mers. La Convention régit plusieurs aspects des affaires océaniques, de la navigation et des pêches jusqu’à la recherche scientifique et aux droits des États côtiers d’explorer, d’exploiter, de conserver et de gérer les ressources dans un rayon de 200 milles marins de leurs côtes » -- Objectif.
63006|aConvention des Nations Unies sur le droit de la mer |d(1982 décembre 10)
650 6|aDroit de la mer.
650 6|aDroit maritime.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.885123
85640|qPDF|s647 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-45-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/droit-mer-convention-nations-unies.html