Ligne directrice : renouvellement de l'homologation d'un matériel médical et frais à payer pour le droit de vendre un instrument médical homologué / Direction générale des produits de santé et des aliments. : H13-9/21-2013F-PDF
« Cette ligne directrice fournit aux fabricants d'instruments médicaux et à leurs correspondants réglementaires les étapes que comporte le renouvellement d’une demande d'homologation pour un instrument médical. Le processus de renouvellement poursuit deux objectifs. Le premier objectif consiste à confirmer si l'instrument médical continuera d'être vendu au Canada et si sa demande d'homologation demeurera active; le deuxième objectif consiste à recueillir de l'information qui doit être évalué avant la facturation des frais à payer pour le droit de vendre. Cette ligne directrice donne également une direction relativement au Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux (Règlement sur les prix), se concentrant principalement sur comment les frais à payer pour le droit de vendre des instruments médicaux homologués de classe II, III ou IV indiqués à la partie 3 de la section 3 du règlement seront administrés » -- Introduction, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.886861&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Ligne directrice : renouvellement de l'homologation d'un matériel médical et frais à payer pour le droit de vendre un instrument médical homologué / Direction générale des produits de santé et des aliments. |
| Variante du titre | Santé Canada, ligne directrice : renouvellement de l'homologation d'un matériel médical et frais à payer pour le droit de vendre un instrument médical homologué |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: medical device licence renewal and fees for the right to sell licensed medical devices. « Le 18 novembre 2013. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa, ON : Santé Canada = Health Canada, 2013. ©2013 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 14 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Médecine -- Appareils et instruments -- Politique gouvernementale -- Canada. |