Règles d’origine de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). : Rv55-8/11-5-16-2020F-PDF

« Ce nouveau mémorandum décrit les règles d’origine de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) »--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887052&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Règles d’origine de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-16
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) rules of origin.
Titre de départ.
« Ottawa, le 27 avril 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (page 3).
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (3 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-5-16-2020F-PDF
Descripteurs Commerce international -- Réglementation -- Canada.
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