000 02793cam  2200433zi 4500
0019.887572
003CaOODSP
00520221107171736
006m     o  d f      
007cr |n|||||||||
008200519s2020    onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aXC59-1/1-431-5F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, |eorganisme de publication.
24510|aFonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 / |cla présidente Ruby Sahota.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (ix, 76 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; |v5e rapport, 43e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Parliamentary duties and the COVID-19 pandemic.
500 |a« Mai 2020. »
500 |aDate originale de publication : 2020/05/15; date de publication : 2020/05/21, 2020/05/28, 2020/09/17.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 11 avril 2020, la Chambre des communes a adopté un ordre de renvoi qui donne instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’entre prendre une étude sur la façon dont les députés peuvent exercer leurs fonctions parlementaires alors que la Chambre est ajournée pour des raisons de santé publique liées à la pandémie de COVID-19. Au titre de cet ordre de renvoi, la Chambre proposait que le Comité se penche sur les éléments suivants : les modifications temporaires à certaines procédures; les séances en différents lieux; les solutions technologiques, dont l’idée d’un parlement virtuel » -- Page 1.
61016|aCanada. |bParlement. |bChambre des communes|xRèglements et procédure.
650 6|aProcédure parlementaire|zCanada.
650 6|aCOVID-19|zCanada.
650 6|aPandémie de COVID-19, 2020-|zCanada.
7001 |aSahota, Ruby.
77508|tParliamentary duties and the COVID-19 pandemic / |w(CaOODSP)9.887570
830#0|aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;|v5e rapport, 43e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503307
85640|qPDF|s2.70 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/xc59-1/XC59-1-1-431-5-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-1/PROC/rapport-5