Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 / la présidente Ruby Sahota. : XC59-1/1-431-5F-PDF

« Le 11 avril 2020, la Chambre des communes a adopté un ordre de renvoi qui donne instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’entre prendre une étude sur la façon dont les députés peuvent exercer leurs fonctions parlementaires alors que la Chambre est ajournée pour des raisons de santé publique liées à la pandémie de COVID-19. Au titre de cet ordre de renvoi, la Chambre proposait que le Comité se penche sur les éléments suivants : les modifications temporaires à certaines procédures; les séances en différents lieux; les solutions technologiques, dont l’idée d’un parlement virtuel » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.887572&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, organisme de publication.
Titre Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 / la présidente Ruby Sahota.
Titre de la série Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 5e rapport, 43e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Parliamentary duties and the COVID-19 pandemic.
« Mai 2020. »
Date originale de publication : 2020/05/15; date de publication : 2020/05/21, 2020/05/28, 2020/09/17.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, 2020.
Auteur / Contributeur Sahota, Ruby.
Description 1 ressource en ligne (ix, 76 pages).
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-431-5F-PDF
Descripteurs Canada. Parlement. Chambre des communes -- Règlements et procédure.
Procédure parlementaire -- Canada.
COVID-19 -- Canada.
Pandémies -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :