Recueil des engagements du Canada aux accords et aux instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. : En4-381/1-3-2020F-PDF
« Chaque année, une importante quantité de déchets dangereux traverse les frontières. La Convention de Bâle est une convention entre 187 pays. Elle est sous le contrôle des Nations Unies et est active depuis 1992. Cette convention contrôle le mouvement des déchets dangereux et des ordures ménagères entre ces pays. Le but est de protéger l'environnement et la vie humaine. La convention est importante parce qu'elle permet au Canada de mieux gérer ses déchets. Les pays se rencontrent chaque année et discutent d'enjeux environnementaux comme la pollution des océans par les déchets, la gestion des déchets électroniques et la gestion des produits chimiques dangereux. Le Canada est activement impliqué dans le travail sur cette convention » -- Résumé en langage clair.
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publications.gc.ca/pub?id=9.887653&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et aux instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal. « L'édition du recueil : janvier 2020. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Déchets dangereux -- Droit. Déchets dangereux -- Transport -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |