Classement tarifaire des gants. : Rv55-8/10-14-29-2020F-PDF

« Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard du classement tarifaire des gants. Dans l’ensemble du présent mémorandum, toute mention de « gants » comprend également les mitaines et les moufles »--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.888027&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, auteur, organisme de publication.
Titre Classement tarifaire des gants.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-29
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of gloves.
Publié aussi en format HTML.
Titre de départ.
« Ottawa, le 20 mai 2020. »
Comprend des références bibliographiques (page 6).
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (6 pages) : illustrations en couleur.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-14-29-2020F-PDF
Descripteurs Vêtements -- Droits de douane -- Canada.
Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
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