Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) : régime des zones franches du Costa Rica. : Rv55-8/11-4-27-2020F-PDF
« Le présent mémorandum contient le règlement et des renseignements sur l’admissibilité aux avantages du régime des zones franches du Costa Rica des marchandises qui sont originaires de ce pays aux termes de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (l’ALÉCCR) et qui en sont importées et déclarées en détail au plus tard le 7 août 2019, ainsi que sur leur admissibilité au traitement tarifaire préférentiel du Costa Rica »--page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.888034&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, auteur, organisme de publication. |
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Titre | Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) : régime des zones franches du Costa Rica. |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-27 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada–Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA): Costa Rica Free Zone Regime. Publié aussi en format HTML. Titre de départ. « Ottawa, le 7 mai 2020. » Comprend des références bibliographiques. Comprend des références bibliographiques (page 13). |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
Description | 1 ressource en ligne (13 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Libre-échange -- Costa Rica. Préférences douanières -- Costa Rica. |