Demandes d’homologation de catégorie B simplifiées et étiquetage des mélanges en cuve. : H113-8/2020-1F-PDF
« Le 31 juillet 2002, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié la Note réglementaire REG2002-04, Examen de l’efficacité des produits pour les demandes de la catégorie C. L’objectif du présent projet de directive est de clarifier la question de l’admissibilité ainsi que les critères et la marche à suivre pour les demandes d’homologation de catégorie B simplifiées, qui ont remplacé les examens de l’efficacité des produits pour les demandes de la catégorie C. Le projet de directive présentera les modifications qui devront être apportées aux autres publications de l’ARLA et permettra de clarifier et de consolider les instructions servant à l’étiquetage des mélanges en cuve » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.889092&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Demandes d’homologation de catégorie B simplifiées et étiquetage des mélanges en cuve. |
| Titre de la série | Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2020-01 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Le 3 juillet 2020. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Streamlined category B submissions and tank mix labelling. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticides -- Étiquetage -- Canada. |