Importation de produits de volaille et d'œufs et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). : Rv55-8/10-18-8-2020F-PDF

« Le présent mémorandum est une révision des éléments concernant la volaille et les œufs de l'ancien mémorandum D10-18-4, Importation de certains produits agricoles et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), du 14 août 2009, qui est annulé par la publication du présent mémorandum D » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889157&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Importation de produits de volaille et d'œufs et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC).
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D10-18-8
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of certain poultry and egg products and the Import Control List (ICL).
« Ottawa, le 30 juin 2020. »
« Ceci annule le mémorandum D, D10-18-4, du 14 août 2009. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (7 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-18-8-2020F-PDF
Descripteurs Volailles -- Droits de douane -- Canada.
Œufs -- Droits de douane -- Canada.
Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
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