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Assumer les fonctions parlementaires des députés : les difficultés de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 / la présidente Ruby Sahota. : XC59-1/1-431-7F-PDF

« Le 26 mai 2020, la Chambre des communes a chargé le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le « Comité ») d’effectuer une étude sur la façon de mener les travaux pendant la pandémie de la COVID-19 » -- Introduction, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.889607&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, organisme de publication.
Titre Assumer les fonctions parlementaires des députés : les difficultés de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 / la présidente Ruby Sahota.
Titre de la série Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 7e rapport, 43e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Carrying out members' parliamentary duties : the challenges of voting during the COVID-19 pandemic.
Date originale de publication : 2020/07/21. Republié : 2020/07/29.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juillet 2020.
Auteur / Contributeur Sahota, Ruby.
Description 1 ressource en ligne (x, 103 pages).
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-431-7F-PDF
Descripteurs Canada. Parlement. Chambre des communes -- Règlements et procédure.
Canada. Parlement. Chambre des communes -- Vote.
Procédure parlementaire -- Canada.
COVID-19 -- Canada.
Pandémies -- Canada.
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