An Act respecting the development of a national strategy in relation to fresh water = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce. : XB431-245/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.889616&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Titre An Act respecting the development of a national strategy in relation to fresh water = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce.
Variante du titre Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l’eau douce
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-245, 1re session, 43e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Première lecture le 21 juillet 2020. »
Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
Publié aussi en format HTML.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description 1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB431-245/1-PDF
Descripteurs Eau douce -- Droit -- Canada -- Législation.
Eau -- Conservation -- Droit -- Canada -- Législation.
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