Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques. : Rv55-8/19-4-3-2020F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard des marchandises dont l'importation va à l'encontre des dispositions relatives au droit d'auteur ou à celles concernant les marques protégées (c.-à-d. marques de commerce et indications géographiques) » -- Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.890377&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D19-4-3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright, trademarks and geographical indications.
« Ottawa, le 29 juillet 2020. »
« Ceci annule le mémorandum D, D19-4-3 daté du 21 septembre 2017. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (19 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-4-3-2020F-PDF
Descripteurs Infractions à la propriété intellectuelle -- Canada.
Douanes -- Droit -- Canada.
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