Science - Cooperation Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency = Science - Accord de Coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale de l'Union européenne. : FR4-2019/27-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Agence spatiale européenne, participant à un traité.
Titre Science - Cooperation Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency = Science - Accord de Coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale de l'Union européenne.
Variante du titre Science - Accord de Coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale de l'Union européenne
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2019/27
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Paris le 12 février 2019. En vigueur pour le Canada : le 13 juin 2019. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Certains numéros de page sont manquants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (8, 8 pages).
ISBN 9780660357898
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/27-PDF
Descripteurs Sciences spatiales -- Coopération internationale.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
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