Science - Cooperation Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency = Science - Accord de Coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale de l'Union européenne. : FR4-2019/27-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.890415&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Agence spatiale européenne, participant à un traité. |
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Titre | Science - Cooperation Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency = Science - Accord de Coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale de l'Union européenne. |
Variante du titre | Science - Accord de Coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale de l'Union européenne |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/27 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Paris le 12 février 2019. En vigueur pour le Canada : le 13 juin 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Certains numéros de page sont manquants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (8, 8 pages). |
ISBN | 9780660357898 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sciences spatiales -- Coopération internationale. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |