IMO - Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks = IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves. : FR4-2019/28-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Organisation maritime internationale, participant à un traité.
Titre IMO - Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks = IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves.
Variante du titre IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2019/28
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Nairobi le 18 mai 2007. En vigueur pour le Canada : le 30 juillet 2019. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (18, 18 pages).
ISBN 9780660357904
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/28-PDF
Descripteurs Naufrages -- Droit -- Législation.
Sauvetage en mer.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
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