Rapport spécial du directeur général des élections : mener une élection pendant la pandémie de COVID-19. : SE3-113/1-2020F-PDF

« Dans ce rapport intitulé Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19, le directeur recommande l'étude et l'adoption d'un nombre restreint de mesures législatives qui modifieraient temporairement certaines dispositions de la Loi électorale du Canada. Ces mesures, dont la portée serait limitée, cesseraient de s'appliquer six mois après la prochaine élection générale. En consultation avec les autorités de santé publique, Élections Canada s'affaire à mettre en œuvre plusieurs changements administratifs qui assureront la sécurité et l'intégrité du processus électoral. Les modifications législatives recommandées visent à améliorer les services aux électeurs en contexte de pandémie » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.890565&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Élections Canada. auteur, organisme de publication.
Titre Rapport spécial du directeur général des élections : mener une élection pendant la pandémie de COVID-19.
Variante du titre Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Special report of the Chief Electoral Officer: administering an election during the COVID-19 pandemic.
Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication Gatineau (Québec) : Élections Canada, 5 octobre 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (27 pages)
ISBN 9780660358147
Numéro de catalogue
  • SE3-113/1-2020F-PDF
Descripteurs Canada. Parlement -- Élections.
Canada. Loi électorale du Canada.
Élections -- Canada -- Gestion.
Vote -- Canada -- Gestion.
Élections -- Droit -- Canada.
COVID-19 -- Canada -- Prévention.
Pandémie de COVID-19, 2020- -- Canada.
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