000 02879cam  2200493zi 4500
0019.891841
003CaOODSP
00520221107173010
006m     o  d f      
007cr bn|||||||||
008200925s2020    onc     ol   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB431-14/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24512|aA second Act respecting certain measures in response to COVID-19 = |bLoi n° 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19.
24631|aLoi n° 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19
2461 |iTitre abrégé : |aLoi n° 2 sur les mesures d'urgence visant la COVID-19
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (iii, 15 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-14, 1re session, 43e législature
500 |a« Adopté par la Chambre des communes le 11 avril 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
5050 |aRecommandation -- Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- part. 1. Loi de l'impôt sur le revenu -- part. 2. Loi sur la gestion des finances publiques.
520 |a« La partie 1 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu pour introduire une subvention salariale d'urgence dans le contexte de la réponse à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). La partie 2 modifie la partie IV.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin que certaines dispositions de cette loi édictées par la Loi sur les mesures d'urgence visant la COVID-19 cessent d'avoir effet à compter du jour suivant le 30 septembre 2020 » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aAide de l'État|zCanada|vLégislation.
650 6|aSituations d'urgence|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aSubventions à l'emploi|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aFinances publiques|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aCOVID-19|zCanada.
650 6|aPandémie de COVID-19, 2020-|zCanada.
651 6|aCanada|xCrédits budgétaires et dépenses.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tA second Act respecting certain measures in response to COVID-19 = |w(CaOODSP)9.891839
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-14, 1re session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s333 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB431-14-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-1/projet-loi/C-14/troisieme-lecture?col=2