Règlement sur les combustibles propres : méthode de validation, vérification et certification. : En4-419/4-2020F-PDF
« Le présent document a été développé à l’intention des organismes de validation, de vérification et de certification et de leurs validateurs, vérificateurs et auditeurs qui travaillent dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres. Ce document énonce les exigences réglementaires et les lignes directrices relatives la mise-en-œuvre des activités de validation, de vérification et de certification »--Introduction, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.893175&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement sur les combustibles propres : méthode de validation, vérification et certification. |
| Variante du titre | Méthodes de validation, vérification et certification – Règlement sur les combustibles propres |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations: method for validation, verification and certification. Titre de la couverture. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (xii, 90 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660365404 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Climat -- Changements -- Politique gouvernementale -- Canada. Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. Énergies propres -- Canada. |