Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada. : CH14-50/2021F-PDF

« Ce document présente les intentions du gouvernement du Canada dans le cadre de la réforme des langues officielles et du plan de modernisation de la Loi sur les langues officielles (Loi) ainsi qu’une série de mesures réglementaires et administratives. À la suite de vastes consultations menées auprès des Canadiens, ce document expose la vision et les intentions du gouvernement du Canada qui seront présentées à la Chambre des communes dans un projet de loi cette année » -- Avant-propos, page 5.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.896034&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
Titre Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : English and French: towards a substantive equality of official languages in Canada.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Patrimoine canadien = Canadian Heritage, [2021]
©2021
Description 1 ressource en ligne (30 pages)
ISBN 9780660372969
Numéro de catalogue
  • CH14-50/2021F-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur les langues officielles (1988)
Politique linguistique -- Canada.
Bilinguisme -- Droit -- Canada.
Canada -- Langues -- Droit.
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