000 02160cam  2200397zi 4500
0019.899839
003CaOODSP
00520221107175230
006m     o  d f      
007cr bn|||||||||
008210514t20212021onc     o    f000 0 fre d
020 |a9780660388960
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aBT48-30/2021F-PDF
24500|aDirective sur les services et le numérique.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (15 pages non numérotées)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publié : le 2021-04-01. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directive on service and digital.
520 |a« Cette directive entre en vigueur le 1er avril 2020. Cette directive remplace les instruments du Conseil du Trésor suivants : Directive sur la gestion des technologies de l'information, 1er avril 2009; Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l'information, 8 octobre 2007; Directive sur la tenue de documents, 1er juin 2009 et la Politique sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux, 1er octobre 2013, annexes A, B, C, et D » -- Date d'entrée en vigueur, page [3].
650 6|aTransmission numérique|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aInternet dans l'administration publique|zCanada.
651 6|aCanada|xServices d'information.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tDirective on service and digital.|w(CaOODSP)9.899838
795 |tDirective sur les services et le numérique.|b2019-08-02|w(CaOODSP)9.876187
85640|qPDF|s111 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sct-tbs/BT48-30-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32601