000 02400nam  2200409zi 4500
0019.909088
003CaOODSP
00520221123120440
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008220315t20222022onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/441-C11F-PDF
1001 |aBrideau, Isabelle, |eauteur.
24510|aProjet de Loi C-11 : |bLoi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois / |cIsabelle Brideau, Laurence Brosseau, Gabrielle de Billy Brown, Francis Lord et Marion Ménard.
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur la diffusion continue en ligne
250 |aVersion préliminaire non révisée
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (ii, 19 pages).
336 |atexte|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |vn° 44-1-C11-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 17 février 2022. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-11 : an Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 19).
520 |a« Le 2 février 2022, l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Le titre abrégé du projet de loi est la Loi sur la diffusion continue en ligne » -- Contexte, page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur la radiodiffusion.
650 6|aRadiodiffusion|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tBill C-11 : |w(CaOODSP)9.909087
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vn° 44-1-C11-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s800 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C11-fra.pdf