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24500|aGuide sur l'application des sommes de peu de valeur.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (11 pages non numérotées)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guide to administering low-value amounts.
500 |a« Publié : le 2022-03-22. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L'objet de ce guide vise à fournir aux ministères des renseignements concernant la perception et le paiement des sommes de peu de valeur. Le présent guide appuie le Règlement sur les sommes de peu de valeur (ci-après le « règlement »). Les exemples inclus sont à titre d'illustration seulement et peuvent ne pas s'appliquer à tous les ministères ousituations » -- Application, objet et portée.
650 6|aFinances publiques|zCanada|xGestion.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tGuide to administering low-value amounts.|w(CaOODSP)9.910200
85640|qPDF|s184 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sct-tbs/BT58-8-2022-fra.pdf
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