Index des débats du Sénat

Le Sénat du Canada a fourni les Index des débats du Sénat à l'état d'ébauche au Programme des services de dépôt (PSD). Aucun fascicule autre que les index fournis ici n'a été mis à la disposition du PSD. Bien qu'ils se soient avérés un outil très utile pour naviguer dans les Débats du Sénat du Canada, les index n'ont pas été publiés officiellement par le gouvernement du Canada.

L'accès aux Index des débats du Sénat exige un lecteur PDF.

38e Législature, 1re session 2004-2005

37e Législature, 3e session 2004

37e Législature, 2e session 2002-2003

37e Législature, 1re session 2001

36e Législature, 2e session 1999-2000

36e Législature, 1re session 1997-1999

35e Législature, 2e session 1996-1997

35e Législature, 1re session 1994-1996

34e Législature, 3e session 1991-1993