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Traitement de votre demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada

La section Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences (DACOL) révise votre demande dans les 48 heures suivant la réception, et retourne les formulaires qui sont incomplets ou illisibles. Si nous devons retourner votre demande, une note explicative accompagnera celle-ci.

Contactez le bureau du Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences pour obtenir plus de détails concernant votre demande.

Les étapes du processus d'évaluation des demandes

1. Réception du formulaire
   1. Révision de l'intégralité et de la lisibilité
      • Activité : Vérification que tous les renseignements exigés ont été fournis
      • Communication avec le demandeur : Aucune
      • Délai de traitement : dans les 24 heures
      • Action par : DACOL
   2. Identification de l'oeuvre demandée
      • Activité : Confirmation que l'oeuvre est la propriété du Gouvernement du Canada
      • Communication avec le demandeur : Aucune
      • Délai de traitement : dans les 24 heures
      • Action par : DACOL
   3. Demande retournée à l'expéditeur
      • Activité : Demande retournée à l'expéditeur
      • Communication avec le demandeur : Demande retournée par télécopieur, courrier électronique ou par la poste
      • Action par : DACOL
   4. Demande soumise de nouveau par le Demandeur
      • Activité : Demandeur révise et apporte les corrections au formulaire
      • Communication avec le demandeur : Demandeur retourne la demande à DACOL
      • Action par : Demandeur
2. Enregistrement
   • Activité : Demande entrée dans la base de données (DACOL); numéro de dossier assigné
   • Communication avec le demandeur : Aucune
   • Délai de traitement : 1 jour ouvrable de travail
   • Action par : DACOL
3. Communication avec les autorités responsables
   • Activité : Correspondance préparée; demande envoyée aux autorités responsables pour révision et décision
   • Communication avec le demandeur : Aucune
   • Délai de traitement : 1 jour ouvrable de travail
   • Action par : DACOL
4. Décision
   • Activité : Révision; prise de décision; DACOL est avisé de la décision
   • Communication avec le demandeur : Aucune
   • Délai de traitement : 10 jours ouvrables de travail
   • Action par : Autorités responsables
5. Réponse
   • Activité : Réponse (courrier électronique / lettre) préparée
   • Communication avec le demandeur : décision communiquée au Demandeur
   • Délai de traitement : dans les 48 heures suivant la réception de la décision des autorités responsables
   • Action par : DACOL

Les étapes 1.1, 1.2, 2, 3 et 4 doivent être suivies pour chaque formulaire soumis. Si la demande requiert la négociation d'une entente de licence, l'étape finale de la demande pourrait être plus longue que celle démontrée à l'étape 5. Les étapes 1.3 et 1.4 seront prises seulement si nécessaire.

Votre demande ne sera pas traitée jusqu'à ce que nous ayons reçu tous les renseignements obligatoires requis. Une fois reçue, la demande sera officiellement enregistrée et sera assignée un numéro. Chaque demande qui doit être soumise de nouveau ralentira les étapes du processus.