Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences

Depuis le 18 novembre 2013, Éditons et Services de dépôt n'est plus responsable de l'administration du droit d'auteur de la Couronne et l'octroi de licences au nom des ministères et organismes du gouvernement du Canada. Les Canadiens et Canadiennes doivent communiquer directement avec les ministères auteurs pour toute question relative au droit d'auteur de la Couronne et l'octroi de licences.

Certains ministères et organismes ont fourni des points contact spécifiques aux demandes d'affranchissement du droit d'auteur reliées à leur matériel. Si vous êtes incapable de trouver une organisation dans la liste des points de contact fournie ci-dessous, veuillez consulter la liste des ministères et organismes du gouvernement du Canada sur le site Web du Canada.

A

  • Agence canadienne d'évaluation environnementale
    • info@ceaa-acee.gc.ca
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada
    • info@fcac-acfc.gc.ca
  • Agence de la santé publique du Canada
    • Pubsadmin@hc-sc.gc.ca
  • Agence des services frontaliers du canada
    • Marketing@cbsa-asfc.gc.ca
  • Agence du revenu Canada
    • PACROWNCO_G@cra-arc.gc.ca
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada publishing
    • publications@agr.gc.ca

B

  • Bibliothèque et Archives Canada
    • copyright/droit_d'auteur@bac-lac.gc.ca
  • Bureau du Conseil privé
    • info@pco-bcp.gc.ca
  • Bureau du vérificateur général du Canada
    • copyright@oag-bvg.gc.ca

C

  • Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
  • Citoyenneté et Immigration Canada
    • publications@cic.gc.ca
  • Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
    • org@erc-cee.gc.ca
  • Commission de la fonction publique du Canada
    • cfp.infocom.psc@cfp-psc.gc.ca
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada
    • Info@pbc-clcc.gc.ca
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    • sectr@nserc-crsng.gc.ca
  • Cour suprême du Canada
    • reception@scc-csc.ca

D

E

  • Emploi et Développement social Canada
    • droitdauteur.copyright@hrsdc-rhdcc.gc.ca
  • Emploi et Développement social Canada
    • Horizons Canada – questions@horizons.gc.ca
  • Environnement Canada
    • enviroinfo@ec.gc.ca

G

  • Gendarmerie royale du Canada
    • copyright_droitdauteur@rcmp-grc.gc.ca

I

J

  • Justice Canada
    • webadmin@justice.gc.ca

M

  • Musée canadien de la nature
    • ip@mus-nature.ca

O

  • Office national de l'énergie
    • library@neb-one.gc.ca ou Bibliotheque@neb-one.gc.ca

P

  • Passeport Canada
    • publications@cic.gc.ca
  • Patrimoine canadien
    • info@pch.gc.ca
  • Pêches et Océans Canada
    • copyrights@dfo-mpo.gc.ca

R

  • Ressources naturelles Canada
    • copyright.droitdauteur@nrcan-rncan.gc.ca

S

  • Santé Canada
    • Pubsadmin@hc-sc.gc.ca
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    • publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca
  • Service correctionnel Canada
    • ecomms@csc-scc.gc.ca
  • Sécurité publique Canada - Commission des plaintes du public contre la GRC
    • org@cpc-cpp.gc.ca

T