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Foire aux questions

Si vous êtes incapable de trouver l'information que vous cherchez sur ces pages, n'hésitez pas à nous contacter directement avec vos questions.

Pourquoi y’a-t-il un avis de contenu archivé sur toutes les publications électroniques?

La Direction des Éditions et Services de dépôt catalogue, organise et fournit l’accès à une collection permanente et centrale des publications du gouvernement du Canada. Les ministères auteurs ont l’autorité en ce qui concerne leur matériel publié. De ce fait, toutes les publications disponibles sur notre site Web sont des copies et sont considérées comme des archives, peu importe la date de publication. Nous dépendons des ministères auteurs pour recevoir de nouvelles éditions mais n’avons aucune façon d’authentifier le statut de chaque titre. Nous appliquons donc une déclaration générale de contenu archivé à toutes les publications sur notre site.

Pourquoi suis-je incapable de commander?

Depuis le 1er avril 2014, nous avons cessé l’impression, la distribution, l’entreposage et la vente des publications en format imprimé et avons fait la transition vers un environnement électronique seulement.

Pourquoi avez-vous fait la transition vers un environnement exclusivement électronique?

La transition de l’imprimé vers l’électronique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a été mentionnée dans l’Annexe 1 : Gestion responsable des dépenses du Plan budgétaire fédéral de 2012.

L’avis suivant Le Budget 2012 et Éditions et Services de dépôt a aussi été placé sur notre site Web pour aviser nos clients sur comment le Plan budgétaire fédéral de 2012 affecterait Éditions et Services de dépôt.

Est-ce que le gouvernement du Canada continuera d’offrir des publications imprimées?

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a fait l’édition électronique la nouvelle norme pour les publications du gouvernement du Canada. Les publications ayant liées à la santé, la sûreté et la sécurité peuvent continuer à être disponibles en format imprimé par les ministères et organismes.

Pour de l’information additionnelle, nous vous invitons à consulter l’avis Le gouvernement du Canada adopte l’édition électronique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Quels types de formats électroniques sont disponibles sur votre site Web?

Actuellement, nous faisons seulement la collecte des publications en format électronique portable. Cela inclut les formats PDF et EPUB. Les formats des publications sont choisis par les ministères auteurs et quand de nouveaux formats seront disponibles, nous les ajouterons à notre collection.

Pour plus d’information sur les formats, nous vous invitons à consulter la section Formats de rechange sur notre site Web.

Qu’est-ce que vont devenir les publications en format imprimé qui ne sont pas offertes en format électronique?

Nous reconnaissons que certaines publications ont été publiées en format imprimé seulement. Éditions et Services de dépôt supervise la numérisation d’une vaste collection de publications imprimées qui seront disponibles en format électronique sur notre site Web.

Où puis-je me procurer ou consulter des publications en format imprimé?

Certaines publications qui ont déjà été distribuées par notre programme peuvent encore être en circulation en format imprimé. Si vous souhaitez consulter ces publications, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre librairie ou de votre bibliothèque. Le ministère auteur ou l’organisme peut peut-être vous aider à obtenir une copie imprimée. Veuillez consulter les Pages Web des publications des ministères ou organismes où vous pouvez choisir le nom du ministère et naviguer sur leur site Web.

Pourquoi la publication que j’ai trouvée dans votre catalogue n’est pas disponible en format électronique?

Éditions et Services de dépôt fait l’acquisition et catalogue les publications reçues dans tous les formats fournis par les ministères et organismes auteurs. Si une version électronique d’une publication en question nous a été fournie par le ministère auteur, il y aura un lien menant à la notice bibliographique de la publication. Cependant, il est important de noter que certaines publications ont été publiées en format imprimé seulement.

Est-ce qu’Éditions et Services de dépôt continuera de faire l’acquisition, le catalogage et de bonifier sa collection de publications électroniques du gouvernement du Canada?

Éditions et Services de dépôt est le dépôt central des publications du gouvernement du Canada en format électronique portable. Nous continuerons de faire l’acquisition, de cataloguer et de bonifier notre collection.

Est-ce qu’Éditions et Services de dépôt continuera de maintenir son catalogue de notices bibliographiques d’anciennes publications imprimées?

Les notices bibliographiques d’anciennes publications imprimées ainsi que des nouvelles seront maintenues dans notre catalogue à des fins de référence seulement.

Pourquoi je ne trouve pas la version électronique d’une publication que j’ai trouvée dans votre catalogue?

Les notices bibliographiques dans notre catalogue ne donnent pas accès à toutes les publications électroniques. Assurez-vous de vérifier si l’information donnée à côté l’étiquette «Format» mentionne une notice particulière pour une publication en format imprimé. Comme nous n’avons pas decollection physique de publications, ce catalogue de notices bibliographiques a été créé à titre de référence seulement. Si une version électronique d’une publication a été cataloguée, vous y aurez accès par un lien fourni à côté du titre «Autres formats».

Devrais-je informer Éditions et Services de dépôt si je trouve un lien brisé dans une publication électronique hébergée sur votre site Web?

Les publications trouvées dans le catalogue du gouvernement du Canada ont été archivées et rendues disponibles à titre de référence seulement. L’information identifiée comme étant archivée est fournie à titre de référence, pour la recherche ou pour la tenue de documents. Éditons et Services de dépôt ne modifie pas, ne met pas à jour ni ne change le contenu des publications hébergées et disponibles dans notre catalogue.