ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-09

Nouvelles listes d'envoi

Chambre des communes

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert Bertrand. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 106(1) et (2), séance d'organisation; travaux futurs; conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur l'éducation des autochtones. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 106(1) and (2), organization meeting; future business; pursuant to Standing Order 108(2), a study of aboriginal education.
  Nº 1, le mercredi 14 décembre 1994 et le mardi 7 février 1995. 27p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 66-70, February 21-March 2, 1995.
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 66-70, 21 février-2 mars 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
  Nos 66-70, 21 février-2 mars 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Comité spécial sur l'euthanasie et le suicide assisté, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: L'honorable Joan Neiman. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Special Committee on Euthanasia and Assisted Suicide, Proceedings.
  Nº 32, le vendredi 13 janvier 1995. 70p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/1-32
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-46, Loi constituant le ministère de l'Industrie et modifiant ou abrogeant certaines lois. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-46, An Act to establish the Department of Industry and to amend and repeal certain other Acts.
  Nº 24, le mardi 14 février 1995. 30p.
  Y compris le quatorzième rapport du Comité (projet de loi C-46).
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-351/1-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 35e législature, 42-43 Élizabeth II, 1994. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Projet de loi C-57, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Bill C-57, An Act to implement the Agreement establishing the World Trade Organization.
  Nº 9, le mardi 13 décembre 1994. 115p.
  7,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-351/1-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères,
  Fascicule concernant: Projet de loi C-57, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Bill C-57, An Act to implement the Agreement establishing the World Trade Organization.
  Nº 10, le mercredi 14 décembre 1994. 31p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-351/1-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères,
  Fascicule concernant: Projet de loi C-57, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Bill C-57, An Act to implement the Agreement establishing the World Trade Organization.
  Nº 11, le jeudi 14 décembre 1994. 28p.
  Y compris le quatrième rapport du Comité.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-351/1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 35e législature, 42-43 Élizabeth II, 1994. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude de la question et du message de la Chambre des communes, portant sur les amendements du Sénat projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of the question and message from the House of Commons regarding Senate amendments to Bill C-22, An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport.
  Nº 20, le mardi 13 décembre 1994. 36p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (intoxication dangereuse). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill S-6, An Act to amend the Criminal Code (dangerous intoxication)
  Nº 21, le jeudi 15 décembre 1994. 41p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
  Fascicule concernant: L'étude de la question et du message de la Chambre des communes, portant sur les amendements du Sénat au projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of the question and message from the House of Commons regarding Senate amendments to Bill C-22, an Act respect certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport.
  Nº 22, le mardi 17 janvier 1995. 75p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 35e législature, 42-43 Élizabeth II, 1994. Présidente: L'honorable Pat Carney. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Proceedings on: Bill C-56, An Act to amend the Canadian Environmental Assessment Act.
  Nº 9, le jeudi 15 décembre 1994. 19p.
  Y compris le dixième rapport du Comité.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-351/1-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 35e législature, 42-43 Élizabeth II, 1994. Président: L'honorable Daniel Hays. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude sur l'avenir de l'agriculture au Canada; l'étude du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et concernant certains règlements pris en vertu de celle-ci. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Proceedings on: The examination of the future of agriculture in Canada; examination of Bill C-51, An Act to amend the Canada Grain Act and respecting certain regulations made pursuant to that Act.
  Nº 12, le jeudi 8 décembre 1994 et le jeudi 15 décembre 1994. 27p.
  Y compris le quatrième rapport du Comité (rapport provisoire sur les Nouvelles réalités et choix difficiles: de l'agriculture à l'agroalimentaire), le cinquième rapport du Comité, (rapport sur le budget pour l'étude sur l'avenir de l'agriculture) le sixième rapport du Comité, (rapport sur le projet de loi C-51).
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-351/1-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 35e législature, 42-43 Élizabeth II, 1994. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 12, le jeudi 1er décembre 1994. 29, 50p.
  Y compris le deuxième rapport aux deux Chambres du Parlement.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/1-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation,
  Concernant: Examen de testes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 13, le jeudi 15 décembre 1994. 24, 71p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/1-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 156-159, du 20-24 février 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-351/159
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, Nos. 157-162, February 21-March 1, 1995.
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nos 157-162, 21 février-1er mars 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 158-164, 22 février-3 mars 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Questions: supplément mensuel au Feuilleton. Mensuel. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Questions:
  Nº 11, 1er mars, 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351Q
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-37.--Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel. Titre en anglais: An Act to amend the Young Offenders Act and the Criminal Code. Adopté le 28 février 1995. 36p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-37/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-59.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu. Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act and the Income Tax Application Rules. Adopté le 21 février 1995. 109p.
  13,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  17,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-59/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1995. Bilingue.
  C-71.--Loi modifiant la Loi sur les explosifs. (Le ministre des Ressources naturelles.) Titre en anglais: An Act to amend the Explosives Act. Première lecture, le 24 février 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-71/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1995. Bilingue.
  C-72.--Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire). (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (self-induced intoxication). Première lecture, le 24 février 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-72/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-73.--Loi sur le pouvoir d'emprunt pour 1995-1996. (Loi portant pourvoir d'emprunt pour l'exercice 1995-1996.) (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: Borrowing Authority Act, 1995-96. Première lecture, le 27 février 1995. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-73/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1995. Bilingue.
  C-216.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage (fonctions de juré). Titre en anglais: An Act to amend the Unemployment Insurance Act (jury service). Adopté, le 21 février 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-216/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-302.--Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services diététiques). (M. Patry.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Health Act (nutrition services). Première lecture, le 16 février 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-302/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-304.--Loi modifiant le Code criminel (prostitution). (M. Forseth.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (prostitution). Première lecture, le 20 février 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-304/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-305.--Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire). (M. Forseth.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (voluntary intoxication). Première lecture, le 20 février 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-305/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-306.--Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (pension payable après une perte d'emploi). (M. Bellemare.) Titre en anglais: An Act to amend the Public Service Superannuation Act (annuity following job loss). Première lecture, le 21 février 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-306/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1995. Bilingue.
  C-307.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel). (M. Wappel.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime). Première lecture, le 22 février 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-307/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1995. Bilingue.
  C-308.--Loi sur les opérations de ADM Agri-Industries Ltd. (Loi portant reprise des activités de production à ADM Agri-Industries Ltd.) (M. Cauchon.) Titre en anglais: ADM Agri-Industries Ltd. Operations Act. Première lecture, le 22 février 1995. 5p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-308/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1995. Bilingue.
  C-309.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (divulgation des résultats des sondages d'opinion). (M. Mills, Red Deer.) Titre en anglais: An Act to amend the Access to Information Act (disclosure of results of public opinion polls). Première lecture, le 22 février 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-309/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1995. Bilingue.
  C-310.--Loi sur les opérations de ADM Agri-Industries Ltd. (Loi portant reprise des opérations de Archer Daniel Midland Ltd.) (M. Lincoln.) Titre en anglais: ADM Agri-Industries Ltd. Operations Act. Première lecture, le 24 février 1995. 5p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-310/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1995. Bilingue.
  C-311.--Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre. (Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre.) (M. Zed.) Titre en anglais: United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act. Première lecture, le 24 février 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-311/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1995. Bilingue.
  C-312.--Loi sur les opérations de ADM Agri-Industries Ltd. (Loi portant reprise des opérations à la compagnie ADM Agri-Industries Ltd.) (M. Discepola.) Titre en anglais: ADM Agri-Industries Ltd. Operations Act. Première lecture, le 24 février 1995. 6p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-312/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1995. Bilingue.
  C-313.--(Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations à ADM Agri-Industries Ltd.) Titre en anglais: ADM Agri-Industries Ltd. Operations Act. Première lecture, le 24 février 1995. 6p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-313/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Affaires étrangères et Commerce international

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-43 Élizabeth II, 1994. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Élection d'un président et d'un vice-président; conformément au paragraphe 106(2) du Règlement; projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires extérieures et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Election of a Chair and one Vice-Chair; pursuant to Standing Order 106(2), Bill C-47, An Act to amend the Department of External Affairs Act and to make related amendments to other Acts.
  Nº 14, le mercredi 14 décembre 1994 et le jeudi 15 décembre 1994. 32p.
  Y compris le deuxième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-351/1-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une discussion à table ronde de l'énoncé et de la réponse du gouvernement aux recommandations du Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a round table discussion on the Government statement and response to the recommendations of the Special Joint Committee Reviewing Canada's Foreign Policy.
  Nº 15, le jeudi 9 février 1995 et le jeudi 16 février 1995. 42p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-351/1-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Comité permanent des comptes publics, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Richard Bélisle. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, étude du projet de rapport relatif au chapitre 3 du Rapport du vérificateur général du Canada pour 1993 (autres observations de vérification, observations sur les recettes fiscales, déduction relative aux ressources (paragraphe 3.64)). Titre en anglais: Standing Committee on Public Accounts, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), consideration of a draft report on chapter 3 of the 1993 Report of the Auditor General of Canada (other audit observations, observations on tax revenue, resource allowance (paragraph 3.64)).
  Nº 25, le mardi 7 février 1995. 41p.
  Y compris le septième rapport à la Chambre (déduction relative aux ressources).
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC16-351/1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des comptes publics,
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)(d) du Règlement, étude du chapitre 29 du Rapport du vérificateur général du Canada pour 1994 (Revenu Canada: le recouvrement des impôts sur le revenu impayés). Titre en anglais: Standing Committee on Public Accounts, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), consideration of chapter 29 of the 1994 Report of the Auditor General of Canada (Revenue Canada: collecting income tax debts).
  Nº 26, le mercredi 8 février 1994 et le mardi 14 février 1995. 40p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC16-351/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur l'imposition des fiducies familiales; étude d'un projet de rapport. Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), study on the taxation of family trusts; consideration of a draft report.
  Nº 101, le jeudi 23 février 1995. 54p.
  Y compris le douzième rapport à la Chambre.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-351/1-101
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des questions maritimes au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of Canadian marine issues.
  Nº 21, le mardi 7 février 1995. 38p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-351/1-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des questions maritimes au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of Canadian marine issues.
  Nº 22, le mercredi 8 février 1995. 39p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-351/1-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Warren Allmand. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois conséquence; et projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; and Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 74, le mardi 7 février 1995. 33p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-74
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; et projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; and Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 75, le mardi 7 février 1995. 42p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-75
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; et projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; and Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act
  Nº 76, le jeudi 9 février 1995. 61p.
  3,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-76
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; et projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; and Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act
  Nº 77, le jeudi 9 février 1995. 30p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-77
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; et projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; and Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act
  Nº 78, le jeudi 14 février 1994-1995. 42p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-78
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; et projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; and Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act
  Nº 79, le jeudi 14 février 1994-1995. 23p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-79
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; et projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; and Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 80, le mercredi 15 février 1995. 26p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-80
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 81, le jeudi 16 février 1995. 32p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-81
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Gordon Kirkby. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Projet de loi C-60, Loi concernant l'accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et la bande indienne de Pictou Landing. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-60, An Act respecting an agreement between Her Majesty in right of Canada and the Pictou Landing Indian Band.
  Nº 31, le mardi 13 décembre 1994, le jeudi 15 décembre et le mardi 7 février 1995. 22p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC35-351/1-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord,
  Concernant: Projet de loi C-60, Loi concernant l'accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et la bande indienne de Pictou Landing: étude article par article. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-60, An Act respecting an agreement between Her Majesty in right of Canada and the Pictou Landing Indian Band: clause by clause consideration.
  Nº 32, le jeudi 9 février 1995. 13p.
  Y compris le neuvième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC35-351/1-32
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert Bertrand. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 106(1) et (2), séance d'organisation; travaux futurs; conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur l'éducation des autochtones. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 106(1) and (2), organization meeting; future business; pursuant to Standing Order 108(2), a study of aboriginal education.
  Nº 1, le mercredi 14 décembre 1994 et le mardi 7 février 1995. 27p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur l'éducation des autochtones. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a study of aboriginal education.
  Nº 2, le mercredi 8 février 1995 et le mardi 21 février 1995. 32p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi du 10 juin 1994: révision statutaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to its order of reference dated June 10, 1994: review of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
  Nº 70, le lundi 30 janvier 1995. 114p.
  7,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-351/1-70
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi du 10 juin 1994: révision statutaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to its order of reference dated June 10, 1994: review of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
  Nº 71, le mardi 31 janvier 1995. 121p.
  7,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-351/1-71
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi du 10 juin 1994: révision statutaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to its order of reference dated June 10, 1994: review of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
  Nº 72, le mardi 14 février 1995. 31p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-351/1-72
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi du 10 juin 1994: révision statutaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to its order of reference dated June 10, 1994: review of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
  Nº 73, le mercredi 15 février 1995. 39p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-351/1-73
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi du 10 juin 1994: révision statutaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to its order of reference dated June 10, 1994: review of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
  Nº 74, le jeudi 16 février 1995. 34p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-351/1-74
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Ron MacDonald. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur l'Office de la commercialisation du poisson d'eau douce. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries and Oceans, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a study of the Freshwater Fish Marketing Corporation.
  Nº 21, le mercredi 8 février 1995. Texte francais, 29p.
  Y compris le deuxième rapport à la Chambre.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle et de la couverture: Étude sur l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce: rapport du Comité permanent des pêches et des océans.
  5,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC51-351/1-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des pêches et océans,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, la Stratégie du poisson de fonds de l'Atlantique (LPSA). Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries and Oceans, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), the Atlantic Groundfish Strategy (TAGS).
  Nº 22, le jeudi 15 décembre 1994. 40p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC51-351/1-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des politiques actuelles du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la sous-traitance de ses services au secteur privé et voir si ces politiques permettent d'offrir de façon effective et efficace aux contribuables canadiens des services qui servent le mieux leurs intérêts. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), study of the current policies of the Government of Canada for contracting out its services to the private sector and study whether they are effective and efficient in the delivery of services to Canadians so that their interests are best served.
  Nº 31, le mardi 7 février 1995. 30p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC52-351/1-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des opérations gouvernementales,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des politiques actuelles du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la sous-traitance de ses services au secteur privé et voir si ces politiques permettent d'offrir de façon effective et efficace aux contribuables canadiens des services qui servent le mieux leurs intérêts. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), study of the current policies of the Government of Canada for contracting out its services to the private sector and study whether they are effective and efficient in the delivery of services to Canadians so that their interests are best served.
  Nº 32, le jeudi 9 février 1995. 25p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC52-351/1-32
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-64, An Act respecting employment equity.
  Nº 24, le lundi 30 janvier 1995. 51p.
  3,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC53-351/1-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées,
  Concernant: Projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-64, An Act respecting employment equity.
  Nº 25, le mardi 31 janvier 1995. 48p.
  3 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC53-351/1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées,
  Concernant: Projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-64, An Act respecting employment equity.
  Nº 26, le mardi 31 janvier 1995. 34p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC53-351/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées,
  Concernant: Projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-64, An Act respecting employment equity.
  Nº 27, le mardi 7 février 1995. 34p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC53-351/1-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées,
  Concernant: Projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-64, An Act respecting employment equity.
  Nº 28, le mercredi 8 février 1995. 50p.
  3,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC53-351/1-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées,
  Concernant: Projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-64, An Act respecting employment equity.
  Nº 29, le jeudi 9 février 1995. 44p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC53-351/1-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées,
  Concernant: Projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-64, An Act respecting the employment equity.
  Nº 30, le mardi 14 février 1995. 61p.
  3,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC53-351/1-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées,
  Concernant: Projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-64, An Act respecting the employment equity.
  Nº 31, le mercredi 15 février 1995. 54p.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC53-351/1-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Ordre de renvoi de la Chambre des communes du 29 novembre 1994: étude de la question des meubles, fournitures et pièces d'équipement qui se trouvent dans le bureau de circonscription et le bureau de la Chambre des communes des députés. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Order of reference from the House of Commons dated November 29, 1994 in relation to the question of furnishings, supplies and equipment found in the constituency and House of Commons offices of Members of Parliament.
  Nº 39, le mardi 7 février 1995. 30p.
  Y compris les cinquante-sixième et cinquante-septième rapports à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351/1-39
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Godfrey. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur la Société Radio-Canada; considération des questions et options pour le rapport du Comité. Titre en anglais: Standing Committee on Canadian Heritage, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a study of the Canadian Broadcasting Corporation; consideration of issues and options for Committee's report.
  Nº 57, le mardi 7 février 1995 et le jeudi 9 février 1995. 35p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC61-351/1-57
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Roger Simmons. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération d'une étude concernant la santé mentale et les autochtones du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of a study on mental health and the Aboriginal peoples of Canada.
  Nº 22, le mardi 7 février 1995 et le jeudi 16 février 1995. 29p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/1-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 1re session, 35e législature, 42-43 Élizabeth II, 1994. Président: M. Francis LeBlanc. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 8 février 1994, un examen de la modernisation et de la restructuration du système de sécurité sociale du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Human Resources Development, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to an order of reference from the House dated February 8, 1994, a study on the modernization and the restructuring of Canada's social security program.
  Nº 55, Montréal, le mercredi 7 décembre 1994. 205p.
  12,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  16,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC63-351/1-55
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines,
  Concernant: Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour les enfants et la Loi sur l'assurance-chômage. Titre en anglais: Standing Committee on Human Resources Development, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-45, An Act to amend the Old Age Security Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act and the Unemployment Insurance Act.
  Nº 69, le mardi 14 février 1995. 38p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC63-351/1-69
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Commissions royales

Commission royale sur les peuples autochtones

• Choosing life: special report on suicide among Aboriginal people. Joint Chairmen: RenÅ Dussault and Georges Erasmus. Ottawa, 1995. x, 135p. Bibliography, graphs. 25cm. Paper bound.
  Contents: Suicide among aboriginal people: the crisis and the hope.--How serious is the problem of suicide among Aboriginal people?--Why are there so many suicides among Aboriginal people?--Saving their own lives: Aboriginal communities take charge.--Barriers and solutions.--A proposal for fundamental change.--A special report on suicide: a minority view.--Appendix 1: Crisis services: direct suicide prevention.--Appendix 2: Community development.--Appendix 3: Recommendations from the Commission's special consultations on suicide prevention.--Appendix 4: Recommendations from the community sharing circles, Big Cove, New Brunswick, 14 March 1993.--Notes.--Bibliography.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  $24.95 per copy. (Canada)
  $32.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15801-9
  Numéro de catalogue Z1-1991/1-41-4E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Choisir la vie: un rapport spécial sur le suicide chez les autochtones. Coprésidents: René Dussault et Georges Erasmus. Ottawa, 1995. x, 147p. Bibliographie, graphiques. 25cm. Cartonné.
  Sommaire: Le suicide chez les autochtones: crise et espoir.--Quelle est la gravité du problème?--Pourquoi y a-t-il tant de suicides chez les autochtones?--Une question de survie: des collectivités autochtones se prennent en main.--Obstacles et solutions.--Proposition de changement fondamental.--Opinion minoritaire à l'égard du rapport.--Annexe 1: Services d'aide et prévention directe du suicide.--Annexe 3: Recommandations issues des consultations spéciales de la CRPA sur la prévention du suicide.--Annexe 4: Recommandations des cercles de partage communautaire.--Notes.--Bibliographie.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  24,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  32,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94836-2
  Numéro de catalogue Z1-1991/1-41-4F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.

Administration du pipe-line du Nord

• Rapport annuel, 1993-1994. Ottawa, 1995. Texte français, 7, 4p. Figure, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1993-1994.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61569-7
  Numéro de catalogue C88-1/1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• Canada's export strategy: the International Trade Business Plan, 1995-96: an integrated plan for trade, investment and technology development. Ottawa, 1995. 24 volumes. Figs., graphs, references. 28cm. Paper cover.
  "The International Trade Business Plan is made up of an overview highlighting Canada's international business development priorities, and a series of industry sector strategies, which include lists of planned international activities."--Verso of front cover.
  Contents: Overview (Catalogue Number C2-226/1995-1E; ISBN 0-662-22855-3).--Advanced manufacturing technologies (Catalogue Number C2-226/1-1995E; ISBN 0-662-22834-0).--Aircraft and parts (Catalogue Number C2-226/2-1995E; ISBN 0-662-22835-9).--Agriculture and food products (Catalogue Number C2-226/3-1995E; ISBN 0-662-22836-7).--Cultural industries (Catalogue Number C2-226/4-1995E; ISBN 0-662-22837-5).--Automotive (Catalogue Number C2-2266/5-1995E; ISBN 0-662-22838-3).--Biotechnologies (Catalogue Number C2-226/6-1995E; ISBN 0-662-22839-1).--Business, professional and educational services (Catalogue Number C2-226/7-1995E; ISBN 0-662-22840-5).--Chemicals, plastics and advanced materials (Catalogue Number C2-226/8-1995E; ISBN 0-662-22841-3).--Consumer products (Catalogue Number C2-226/9-1995E; ISBN 0-662-22842-1).--Defence products (Catalogue Number C2-226/10-1995E; ISBN 0-662-22843-X).--Power equipment (Catalogue Number C2-226/11-1995E; ISBN 0-662-22844-8).--Environmental equipment and services (Catalogue Number C2-226/12-1995E; ISBN 0-662-22845-6).--Fish and sea products (Catalogue Number C2-226/13-1995E, ISBN 0-662-22846-4).--Forest industries (Catalogue Number C2-226/14-1995E; ISBN 0-662-22847-2).--Primary/secondary industrial machinery (Catalogue Number C2-226/15-1995E; ISBN 0-662-22848-0).--Information technologies and telecommunications (Catalogue Number C2-226/16-1995E; ISBN 0-662-22849-9).--Medical and health-care products and services (Catalogue Number C2-226/17-1995E; ISBN 0-662-22850-2).--Minerals and metals (Catalogue Number C2-226/18-1995E; ISBN 0-662-22851-0).--Space (Catalogue Number C2-226/19-1995E; ISBN 0-662-22852-9).--Tourism (Catalogue Number C2-226/20-1995E; ISBN 0-662-22853-7).--Rail and bus equipment (Catalogue Number C2-226/21-1995E; ISBN 0-662-22854-5).--Construction products (Catalogue Number C2-226/22-1995E; ISBN 0-662-22884-7).
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Free.
  Numéro de catalogue C2-226/1995E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Stratégie d'exportation du Canada: Plan de promotion du commerce extérieur, 1995-1996: un plan intégré pour le développement du commerce, de l'investissement et de la technologie. Ottawa, 1995. 24 volumes. Figures, graphiques, références. 28cm. Broché.
  «Le plan de promotion du commerce extérieur du Canada comprend un aperçu présentant les priorités du Canada en matière d'expansion du commerce international, ainsi qu'une série de stratégies sectorielles accompagnées de listes d'activités internationales.»--Verso de la couverture.
  Sommaire: Aperçu (Numéro de catalogue C2-226/1995-1F; ISBN 0-662-99635-6).--Technologies de fabrication de pointe (Numéro de catalogue C2-226/1-1995F; ISBN 0-662-99614-3).--Aéronautique et pièces d'aéronefs (Numéro de catalogue C2-226/2-1995F; ISBN 0-662-99615-1).--Agriculture et produits alimentaires (Numéro de catalogue C2-226/3-1995F; ISBN 0-662-99616-X).--Industries culturelles (Numéro de catalogue C2-226/4-1995F; ISBN 0-662-99617-8).--Automobile (Numéro de catalogue C2-226/5-1995F; ISBN 0-662-99618-6).--Biotechnologies (Numéro de catalogue C2-226/6-1995F; ISBN 0-662-99619-4).--Services commerciaux, professionnels et éducationnels (Numéro de catalogue C2-226/7-1995F; ISBN 0-662-99620-8).--Produits chimiques et plastiques et matériaux de pointe (Numéro de catalogue C2-226/8-1995F; ISBN 0-662-99621-6).--Biens de consommation (Numéro de catalogue C2-226/9-1995F; ISBN 0-662-99622-4).--Matériel de défense (Numéro de catalogue C2-226/10-21995F; ISBN 0-662-99623-2).--Matériel électrique (No.<_ de cat. C2-226/11-1995F; ISBN 0-662-99624-0).--Équipement et services de protection de l'environnement (Numéro de catalogue C2-226/12-1995F; ISBN 0-662-99625-9).--Poissons et produits de la mer (Numéro de catalogue C2-226/13-1995F; ISBN 0-662-99626-7).--Industrie forestière (No.<_ de cat. C2-226/14-1995F; ISBN 0-662-99627-5).--Machinerie industrielle primaire et secondaire (Numéro de catalogue C2-226/15-1995F; ISBN 0-662-99628-3).--Technologies de l'information et télécommunications (Numéro de catalogue C2-226/16-1995F; ISBN 0-662-99629-1).--Produits et services médicaux et de santé (Numéro de catalogue C2-226/17-1995F; ISBN 0-662-99630-5).--Minéraux et métaux (Numéro de catalogue C2-226/18-1995F; ISBN 0-662-99631-3).--Industrie spatiale (Numéro de catalogue C2-226/19-1995F; ISBN 0-662-99632-1).--Tourisme (Numéro de catalogue C2-226/20-1995F; ISBN 0-662-99633-X).--Matériel de transport urbain et ferroviaire (No<._ de cat. C2-226/21-1995F, ISBN 0-662-99634-8).--Produits de construction (Numéro de catalogue C2-226/22-1995F; ISBN 0-662-99656-9).--Produits pétroliers et gaziers et matériel d'exploitation de l'énergie (Numéro de catalogue C2-226/24-1995F; ISBN 0-662-80039-7).
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue C2-226/1995F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Report of the Environmental Assessment Panel. Ottawa.
  --Military flying activities in Labrador and Quebec. 1995. 85p. Figs., maps. 28cm. Paper cover.
  Contents: Summary.--Introduction.--Building bridges.--Project component issues.--Economic and employment impacts.--Social impacts.--Health impacts.--Natural environment issues.--Caribou.--Mitigation and avoidance.--Monitoring and research.--The Labrador Institute for Environmental Monitoring and Research.--Recommendations.
  Free. ISBN 0-662-21722-5
  Numéro de catalogue En106-28/1995E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport de la commission d'évaluation environnementale. Ottawa.
  --Les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec. 1995. 95p. Cartes, figures. 28cm. Cartonné.
  Sommaire: Introduction.--Favoriser le rapprochement.--Les composantes du projet.--Incidences économiques et effets sur l'emploi.--Incidences sociales.--Incidences sur la santé.--L'environnement naturel.--Le caribou.--Restrictions des survols et mesures d'atténuation.--Surveillance et recherche.--L'institut du Labrador pour la surveillance et la recherche environnementales.--Recommandations
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99172-9
  Numéro de catalogue En106-28/1995F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agro-alimentaire Canada

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Technical bulletin. Issued by the Research Branch. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.)
  1995-03E.--Canada's animal genetic resources: sheep breeds in Canada. Edited by J. N. B. Shrestha. 1995. 108p.
  For non-depositories available from the Centre for Food and Animal Research, Agriculture and Agri-Food Canada, Central Experimental Farm, Ottawa K1A 0C6. Telephone: (613) 993-6002; Fax: (613) 995-8175.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-22934-7
  Numéro de catalogue A54-8/1995-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Technical bulletin. Issued by Research Branch. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.)
  1995-04E.--Canada's animal genetic resources: goat breeds in Canada. Edited by J. N. B. Shrestha. 1995. 112p.
  For non-depositories available from the Centre for Food and Animal Research, Agriculture and Agri-Food Canada, Central Experimental Farm, Ottawa K1A 0C6. Telephone: (613) 993-6002; Fax: (613) 995-8175.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-22935-5
  Numéro de catalogue A54-8/1995-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Centre canadien de gestion

• Explorations. Ottawa. 23cm. Cartonné. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Groupe de la recherche et de la documentation, Centre canadien de gestion, Campus De La Salle, aile B, 4e étage, C.P. 420, succursale A, Ottawa K1N 8V4. Téléphone: (613) 943-8370; Télécopieur: (613) 995-0286.
  No. 3.--La révolution stratégique au niveau du perfectionnement des cadres: qu'est-ce que cela signifie pour vous et votre organisme? par Ole Ingstrup. Titre en anglais: The strategic revolution in executive development: 1995. Texte français, 28p. Références. (P46F)
  «Le texte que vous vous apprêtez à lire renferme quelques idées que j'ai énoncées lors d'une Discussion informelle tenue au Centre canadien de gestion le 19 avril 1994. Cette communication de même que la présente publication font état du point de vue actuel du CCG en matière de perfectionnement des cadres et de l'orientation future dans ce domaine.»--Préface.
  N.B.: Le numéro de catalogue (SC95-57/3-1995) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61512-3
  Numéro de catalogue SC95-57/3-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Commissaire à l'information

• Loi sur l'accès à l'information: modifications au 18 novembre 1994. Ottawa, 1994. 158p. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Access to Information Act:
  Titre de la couverture: Loi à l'accès à l'information: une codification et index.
  «La présente codification ministérielle n'est préparée que pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible au Commissaire à l'Information du Canada, 112, rue Kent, 3e étage, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: 1-800-267-0441 ou (613) 995-2410. Télécopieur: (613) 995-1501; ATS: (613) 992-9190.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61490-9
  Numéro de catalogue YX76-A1/1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Commissaire aux langues officielles

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Le service au public: une étude des bureaux fédéraux désignés pour répondre au public en français et en anglais, par Mary Lee Bragg. Ottawa, 1995. Texte français, iv, 52p. Graphiques. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Service to the public:
  «Nous avons entrepris cette étude dans le but de fournir au gouvernement fédéral l'ossature d'un plan d'action afin que des services de meilleure qualité et une information à la portée de tous soient fournis de façon plus fiable et uniforme aux Canadiens, dans les deux langues officielles, là où le nombre le justifie, partout au Canada. Les résultats de l'étude tracent un portrait de la disponibilité et de la qualité des services que les institutions fédérales sont capables de fournir dans les deux langues officielles, dans les bureaux désignés.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Unité de la distribution, Commissariat aux langues officielles, 14e étage, 110, rue O'Connor, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: (613) 995-0730; Télécopieur: (613) 995-0729.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61591-3
  Numéro de catalogue SF31-29/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada

• Rapport provisoire. Ottawa, 1995. Texte français, 117p. Références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Interim report.
  Sommaire: Sécurité et risques du système.--Système canadien d'approvisionnement en sang.--Sous-système des réserves de sang.--Risques associés au sang.--Sécurité du sous-système des réserves de sang.--Utilisation indiquée du sang et des produits sanguins.--Utilisation du sang du patient.--Droit du patient de décider.--Envoi d'avis aux personnes à risque.--Résumé.--Recommandations.--Références.
  19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  25,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59132-4
  Numéro de catalogue CP32-62/1-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Interim report: annexes.Ottawa, 1995. 379p. Figs., references, tables. 28cm. Paper bound.
  Contents: Annex I: Safety audit report.--Annex II: Report on the United States Food and Drug Administration inspections by Martin Bruce.--Annex III: Report on the United States Food and Drug Administration inspections by Dr. H. H. Gunson.--Annex IV: Report on the Bureau of Biologics inspections.
  $34.95 per copy. (Canada)
  $45.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15935-X
  Numéro de catalogue CP32-62/2-1995E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Rapport provisoire: annexes.Ottawa, 1995. 477p. Figures, références, tableaux. 28cm. Cartonné.
  Sommaire: Annexe 1: rapport du Comité de vérification de la sécurité.--Annexe 2: réponse de Martin Bruce aux questions posées par le commissaire au sujet des rapports d'inspection de la United States Food and Drug Administration sur la Société canadienne de la Croix-Rouge.--Annexe 3: observations du Dr. H. H. Gunson concernant les rapports d'inspection de la FDA.--Annexe 4: réponse de Martin Bruce aux questions posées par le commissaire au sujet des rapports d'inspection du Bureau des produits biologiques sur la Société canadienne de la Croix-Rouge.
  34,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  45,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94928-8
  Numéro de catalogue CP32-62/2-1995F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 6, 1995.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 7, 1995.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Budget des dépenses supplémentaire (D) 1994-1995, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995. Ottawa, 1995. Texte français, 129p. Tableaux. 27cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Supplementary estimates (D) 1994-95,
  19,95 $ l'exemplaire. (Canada) (Déposé)
  25,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59787-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1995-4 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie I et partie II. Ottawa. 2 vols. 27cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais:
  60 $ la série de 2 vols. (Canada) (Déposé)
  78 $ US la série de 2 vols. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BT31-2/1996 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
• Budget des dépenses 1995-1996, partie I et partie II. Ottawa. 2 vols. 27cm. Cartonné. Bilingue.
  Partie I.--Plan de dépenses du gouvernement. Titre en anglais: The government expenditure plan. 1995. Texte français, 71p. Graphiques, tableaux.
  ISBN 0-660-59789-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-I
• Budget des dépenses 1995-1996, partie I et partie II. Ottawa. 2 vols. 27cm. Cartonné. Bilingue.
  Partie II.--Budget des dépenses principal. Titre en anglais: The main estimates. 1995. Texte français, 355p. en pagination multiple. Tableaux.
  ISBN 0-660-59790-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-II
• Budget des dépenses principal 1995-1996: points saillants par portefeuille: le 28 février 1995. Ottawa, 1995. Texte français, vii, 25. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: 1995-96 main estimates: highlights by ministry:
  «Le présent document résume, par ministère, organisme et société d'État, les principaux changements survenus, d'une année sur l'autre, dans le Budget des dépenses principal.»--Préface.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61632-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-II-1 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Agriculture et agro-alimentaire Canada. Titre en anglais: Agriculture and Agrifood Canada. 1995. Texte français, 200p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  31,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  40,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59694-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-1 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission. 1995. Texte français, 63p. Graphiques, tableaux. Broché.
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59695-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-4 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Office national du film. Titre en anglais: National Film Board. 1995. Texte français, 54p. tableaux. Cartonné.
  9,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59696-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-5 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bibliothèque nationale du Canada. Titre en anglais: National Library of Canada. 1995. Texte français, 35p. Graphique, tableaux. Broché.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59697-0
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-6 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Archives nationales du Canada. Titre en anglais: National Archives of Canada. 1995. Texte français, 52p. Tableaux. Broché.
  8,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59698-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-7 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Titre en anglais: Social Sciences and Humanities Research Council of Canada. 1995. Texte français, 41p. Graphiques, tableaux. Broché.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59699-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-8 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Tribunal de la concurrence du Canada. Titre en anglais: Competition Tribunal of Canada. 1995. Texte français, 26p. Tableaux. Broché.
  4,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59700-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-10 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Développement des ressources humaines Canada. Titre en anglais: Human Resources Development Canada. 1995. Texte français, 302p. en pagination multiple. Figures, tableaux. Cartonné.
  48 $ l'exemplaire. (Canada)
  61,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59701-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-11 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Titre en anglais: Immigration and Refugee Board of Canada. 1995. Texte français, 45p. Figures, graphiques, tableaux. Broché.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59702-0
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-12 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Ressources naturelles Canada. Titre en anglais: Natural Resources Canada. 1995. Texte français, 200p. Tableaux. Graphiques. Cartonné.
  29,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  37,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59703-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-13 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Office national de l'énergie. Titre en anglais: National Energy Board. 1995. Texte français, 43p. Graphique, tableaux. Broché.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59704-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-14 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission de contrôle de l'énergie atomique. Titre en anglais: Atomic Energy Control Board. 1995. Texte français, 32p. Tableaux. Broché.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59705-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-15 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Environnement Canada. Titre en anglais: Environment Canada. 1995. Texte français, 169p. Figures, graphiques, tableaux. Cartonné.
  24,75 US l'exemplaire. (Canada)
  31,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59706-3
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-16 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Titre en anglais: Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada. 1995. Texte français, 23p. Tableaux. Broché.
  9,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59707-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-17 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Tribunal canadien du commerce extérieur. Titre en anglais: Canadian International Trade Tribunal. 1995. Texte français, 28p. Graphique, tableaux. Broché.
  4,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59708-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-18 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Affaires indiennes et du Nord Canada etCommission canadienne des affaires polaires. Titre en anglais: Indian and Northern Affairs Canada and Canadian Polar Commission. 1995. Texte français, 253p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  41 $ l'exemplaire. (Canada)
  52,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59709-8
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-19 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Ministère de la Justice Canada. Titre en anglais: Department of Justice Canada. 1995. Texte français, 75p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  11,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59710-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-20 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission canadienne des droits de la personne. Titre en anglais: Canadian Human Rights Commission. 1995. Texte français, 24p. Tableaux. Graphiques. Broché.
  4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59711-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-21 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Titre en anglais: Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs. 1995. Texte français, 26p. Tableaux. Broché.
  4,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59712-8
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-22 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Greffe de la Cour fédérale du Canada. Titre en anglais: Registry of the Federal Court of Canada. 1995. Texte français, 38p. Graphiques, tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59713-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-23 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Cour suprême du Canada. Titre en anglais: Supreme Court of Canada. 1995. Texte français, 35p. Graphiques, tableaux. Broché.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59714-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-25 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil canadien des relations du travail. Titre en anglais: Canada Labour Relations Board. 1995. Texte français, 28p. Figures, graphiques, tableaux. Broché.
  4,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59715-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-28 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Santé Canada. Titre en anglais: Health Canada. 1995. Texte français, 168p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  26,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  34,95 US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59716-0
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-29 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil de recherches médicales du Canada. Titre en anglais: Medical Research Council of Canada. 1995. Texte français, 39p. Graphiques, tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59717-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-30 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Administration du pipe-line du Nord Canada. Titre en anglais: Northern Pipeline Agency Canada. 1995. Texte français, 18p. Figure, tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59718-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-31 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commissariat aux langues officielles. Titre en anglais: Office of the Commissioner of Official Languages. 1995. Texte français, 35p. Graphiques, tableaux. Broché.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59719-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-32 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau du directeur général des élections. Titre en anglais: Office of the Chief Electoral Officer. 1995. Texte français, 55p. Tableaux. Graphiques. Cartonné.
  9,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59720-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-33 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Titre en anglais: Public Service Staff Relations Board. 1995. Texte français, 17p. Tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59721-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-35 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Revenu Canada. Titre en anglais: Revenue Canada. 1995. Texte français, 182p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  26,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  34,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59722-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-36 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Titre en anglais: Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada. 1995. Texte français, 38p. Figures, graphiques, tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59723-3
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-39 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission de la fonction publique du Canada. Titre en anglais: Public Service Commission of Canada. 1995. Texte français, 57p. Tableaux. Broché.
  9,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59724-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-42 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Solliciteur général Canada. Titre en anglais: Solicitor General Canada. 1995. Texte français, 45p. Figures, tableaux. Broché.
  9,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59725-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-43 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Service correctionnel Canada. Titre en anglais: Correctional Service Canada. 1995. Texte français, 83p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59726-8
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-44 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission nationale des libérations conditionnelles. Titre en anglais: National Parole Board. 1995. Texte français, 40p. Figure. Graphiques, tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59727-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-45 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Transports Canada. Titre en anglais: Transport Canada. 1995. Texte français, 190p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  27,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  35,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59728-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-48 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Anciens combattants Canada. Titre en anglais: Veterans Affairs Canada. 1995. Texte français, 134p. en pagination multiple. Figures, graphiques, tableaux. Cartonné.
  21,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  27,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59729-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-49 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Affaires étrangères et Commerce international Canada. Titre en anglais: Foreign Affairs and International Trade Canada. 1995. Texte français, 151p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59730-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-52 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Agence canadienne de développement international. Titre en anglais: Canadian International Development Agency. 1995. Texte français, 89p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59731-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-53 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Ministère des Finances Canada. Titre en anglais: Department of Finance Canada. 1995. Texte français, 81p. en pagination multiple. Figure. Tableaux. Cartonné.
  12,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  15,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59732-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-54 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau du vérificateur général du Canada. Titre en anglais: Office of the Auditor General of Canada. 1995. Texte français, 42p. Graphiques. Tableaux. Broché.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59733-0
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-55 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Pêches et Océans. Titre en anglais: Fisheries and Oceans. 1995. Texte français, 158p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  22,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  28,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59734-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-56 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Défense nationale. Titre en anglais: National Defence. 1995. Texte français, 237p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  34,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  44,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59735-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-57 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau du Conseil privé. Titre en anglais: Privy Council Office. 1995. Texte français, 37p. Tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59736-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-58 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Titre en anglais: Canadian Intergovernmental Conference Secretariat. 1995. Texte français, 21p. Graphique, tableaux. Broché.
  4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59737-3
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-59 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Titre en anglais: Public Works and Government Services Canada. 1995. Texte français, 256p. en pagination multiple. Figures. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  48,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59738-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-60 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Industrie Canada. Titre en anglais: Industry Canada. 1995. Texte français, 146p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59739-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-61 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil national de recherches Canada. Titre en anglais: National Research Council Canada. 1995. Texte français, 81p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  12,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  15,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59740-3
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-63 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme. Titre en anglais: Canadian Advisory Council on the Status of Women. 1995. Texte français, 33p. Graphiques, tableaux. Broché.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59741-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-64 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Condition féminine Canada. Titre en anglais: Status of Women Canada. 1995. Texte français, 35p. Figure. Graphiques. Tableaux. Broché.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59742-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-65 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Gendarmerie royale du Canada. Titre en anglais: Royal Canadian Mounted Police. 1995. Texte français, 173p. Organigrammes, graphiques, tableaux. Cartonné.
  26,00 $ l'exemplaire. (Canada)
  33,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59743-8
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-67 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Statistique Canada. Titre en anglais: Statistics Canada. 1995. Texte français, 91p. Figures, graphiques, tableaux. Cartonné.
  14,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59744-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-68 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Office national des transports du Canada. Titre en anglais: National Transportation Agency of Canada. 1995. Texte français, 67p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  10,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59745-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-69 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil du Trésor du Canada Secrétariat. Titre en anglais: Treasury Board of Canada Secretariat. 1995. Texte français, 91p. en pagination multiple. Tableaux. Cartonné.
  13,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59746-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-70 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Cour canadienne de l'impôt. Titre en anglais: Tax Court of Canada. 1995. Texte français, 25p. Graphiques, tableaux. Broché.
  4,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59747-0
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-72 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau de la sécurité des transports du Canada. Titre en anglais: Transportation Safety Board of Canada. 1995. Texte français, 38p. Organigramme, graphiques, tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59748-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-73 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Titre en anglais: Canadian Centre for Occupational Health and Safety. 1995. Texte français, 40p. Figure, graphiques, tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59749-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-74 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Office du transport du grain. Titre en anglais: Grain Transportation Agency. 1995. Texte français, 37p. Figures, graphiques, tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59750-0
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-75 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée. Titre en anglais: Office of the Information and Privacy Commissioners. 1995. Texte français, 39p. Graphiques, tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59751-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-76 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Titre en anglais: Security Intelligence Review Committee. 1995. Texte français, 25p. Figure, Graphiques, tableaux. Broché.
  4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59752-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-77 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Tribunal de l'aviation civile du Canada. Titre en anglais: Civil Aviation Tribunal of Canada. 1995. Texte français, 18p. Graphiques, tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59753-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-78 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. Titre en anglais: Hazardous Materials Information Review Commission Canada. 1995. Texte français, 24p. Graphiques, tableaux. Broché.
  4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59754-3
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-80 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Agence de promotion économique du Canada atlantique. Titre en anglais: Atlantic Canada Opportunities Agency. 1995. Texte français, 52p. Graphiques, organigramme, tableaux. Cartonné.
  8,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59755-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-81 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Diversification de l'Économie de l'Ouest Canada. Titre en anglais: Western Economic Diversification Canada. 1995. Texte français, 42p. Figure, Graphique, tableaux. Broché.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59756-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-82 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada. Titre en anglais: Royal Canadian Mounted Police External Review Committee. 1995. Texte français, 16p. Graphique, tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59757-8
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-83 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada. Titre en anglais: Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission. 1995. Texte français, 20p. Figures, graphiques, tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59758-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-84 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission du droit d'auteur Canada. Titre en anglais: Copyright Board Canada. 1995. Texte français, 16p. Figure, Tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59759-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-85 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Titre en anglais: Patented Medicine Prices Review Board. 1995. Texte français, 21p. Graphiques, tableaux. Broché.
  4,25 l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59760-8
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-86 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Protection civile Canada. Titre en anglais: Emergency Preparedness Canada. 1995. Texte français, 52p. Organigramme, tableaux. Broché.
  8,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59761-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-88 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Centre canadien de gestion. Titre en anglais: Canadian Centre for Management Development. 1995. Texte français, 49p. Organigramme, tableaux. Broché.
  7,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59762-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-90 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Citoyenneté et Immigration Canada. Titre en anglais: Citizenship and Immigration Canada. 1995. Texte français, 89p. Graphiques, organigrammes, tableaux. Cartonné.
  13,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59763-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-91 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Agence spatiale canadienne. Titre en anglais: Canadian Space Agency. 1995. Texte français, 59p. Organigramme, tableaux. Broché.
  9,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59765-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-93 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne. Titre en anglais: NAFTA Secretariat, Canadian section. 1995. Texte français, 61p. Organigramme, tableaux. Broché.
  9,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59766-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-94 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau fédéral de développement régional (Québec). Titre en anglais: Federal Office of Regional Development, Quebec. 1995. Texte français, 43p. Tableaux. Broché.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59767-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-96 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission des champs de bataille nationaux. Titre en anglais: National Battlefields Commission. 1995. Texte français, 26p. Ill., organigramme, tableaux. Broché.
  4,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59768-3
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-97 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Patrimoine Canadien. Titre en anglais: Canadian Heritage. 1995. Texte français, 145p. en pagination multiple. Figures. Graphiques, organigrammes, tableaux. Cartonné.
  22,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  28,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59769-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-98 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau de l'Enquêteur correctionnel. Titre en anglais: Office of the Correctional Investigator. 1995. Texte français, 15p. Organigramme, tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59770-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-99 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. Titre en anglais: Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal. 1995. Texte français, 18p. Organigramme, tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59771-3
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-100 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1995-1996, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Titre en anglais: National Round Table on the Environment and the Economy. 1995. Texte français, 22p. Tableaux. Broché.
  4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59772-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-III-101 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  

Conseils et Vérification Canada

Groupe des conseillers gouvernementaux

• Optimum: la revue de gestion du secteur public. Trimestriel. Publiée en collaboration avec la Faculté d'administration de l'Université d'Ottawa. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Optimum: the journal of public sector management. ISSN 0475-1906
  Vol. 25, nº 3, hiver 1994-1995. Texte français, 41p.
  Sommaire: L'apprentissage organisationnel dans le secteur public: de la théorie à la pratique.--Changement de culture et nouvelles valeurs de la fonction publique fédérale: les conséquences.--Les processus décisionnels dans la gestion des déchets solides à l'échelle locale: voir au-delà de l'horizon 2000.--Intégration de services sociaux à divers emplacements: leçons pour les gestionnaires de la fonction publique.--Renouveler les service gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information: le plan directeur.--L'évaluation environnementale: les conséquences de l'émergence de la démocratie procédurale.
  8 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  10,40 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P73-1/25-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Défense nationale

• Propos de vol. Bimensuel. Publié par le Commandement aérien, Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Flight comment. ISSN 0015-3702
  Nº 6, 1994. 28p.
  3 $ l'exemplaire. 17,50 $ par année. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. 21 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue DC2-2/1994-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Bureau of Labour Information. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
  February, 1995. 78p.
  $10 per copy. $100 per year. (Canada)
  $13 U.S. per copy. $130 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-13/1995-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par le Bureau de renseignements sur le travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
  Février 1995. 99p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 130 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-13/1995-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Labour law update. Bimonthly. Ottawa. ISSN 0848-5917
  This bulletin contains summaries of Acts and regulations received since the last issue of the Labour Law Update.
  Vol. 5, No. 5, January, 1995. 13p.
  $5 per copy. $25 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $32.50 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-18/5-5E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Législation du travail: nouveautés. Bimestriel. Ottawa. ISSN 0848-5925
  Ce bulletin comprend des résumés de lois et de règlements reçus depuis le dernier numéro de Législation du travail.
  Vol. 5, nº 5, janvier 1995. 12p.
  5 $ l'exemplaire. 25 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 32,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-18/5-5F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Career moves. Ottawa. Illus. 28cm. Paper cover.
  "The Career moves series is part of the stay in school initiative. It provides in-depth information about career choices, directions and opportunities."--Back cover.
  For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
  --Manufacturing and natural resources. 1994. 24p. (Y-124-11-94E)
  Free. ISBN 0-662-20647-9
  Numéro de catalogue MP32-24/7-1994E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Action-carrière. Ottawa. Ill. 28cm. Broché.
  «La collection Action-carrière est publiée dans le cadre de l'initiative L'école avant tout. Elle offre une information des plus complètes sur les choix, les orientations et les possibilités de carrière.»--La page arriéré de la couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  --Fabrication et ressources naturelles. 1994. 24p. (Y-124-11-94F)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-98373-4
  Numéro de catalogue MP32-24/7-1994F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Career moves. Ottawa. Illus. 28cm. Paper cover.
  "The Career moves series is part of the stay in school initiative. It provides in-depth information about career choices, directions and opportunities."--Back cover.
  For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
  --Sales and services. 1994. 24p. (Y-125-11-94E)
  Free. ISBN 0-662-20648-7
  Numéro de catalogue MP32-24/8-1994E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Action-carrière. Ottawa. Ill. 28cm. Broché.
  «La collection Action-carrière est publiée dans le cadre de l'initiative L'école avant tout. Elle offre une information des plus complètes sur les choix, les orientations et les possibilités de carrière.»--La page arriéré de la couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  --Vente et services. 1994. 24p. (Y-125-11-94F)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-98374-2
  Numéro de catalogue MP32-24/8-1994F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Répertoire national des programmes des collèges et des universités, 1995. Présenté par la Direction des informations sur les carrières, Direction générale des informations sur les professions et les carrières. Ottawa, 1995. 1041p. 28cm. Cartonné. Bilingue. (Y-143-02-95) Titre en anglais: National guide to college and university programmes, 1995.
  «Le répertoire a pour objet d'aider les étudiants qui désirent s'inscrire dans un collège ou une université et qui cherchent un programme d'études et une maison d'enseignement postsecondaire répondant à leurs besoins. [...] [Il] pourra servir également de document de référence pour les conseillers.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des informations sur les carrières, Direction générale des informations sur les professions et les carrières, Ministère du Développement des ressources humaines, Place du Portage, Phase IV, 140, Promenade du Portage, 5e étage, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: (819) 953-7447; Télécopieur: (819) 997-0227.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61575-1
  Numéro de catalogue MP43-82/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-10969.--Analyse de scénarios pour l'évaluation de la phase de post-fermeture du concept canadien de stockage permanent des déchets de combustible nucléaire, par B. W. Goodwin. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Scenario analysis for the postclosure assessment of the Canadian concept for nuclear fuel waste disposal, 1995. 139p. Figures, références. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-94-247)
  18 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-15927-9
  Numéro de catalogue CC2-10969E Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Enquêteur correctionnel Canada

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Rapport spécial de l'Enquêteur correctionnel: présenté en vertu de l'article 193 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition: au sujet de l'enquête sur certains incidents survenus à la prison des femmes en avril 94 et du traitement des détunues par la suite. Ottawa, 1995. Texte français, 52p. en pagination multiple. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Special report of the Correctional Investigator:
  «Les Observations et les Recommandations formulées ci-après découlent de l'examen approfondi que le Bureau de l'Enquêteur correctionnel a effectué concernant les incidents qui se sont produits à la Prison des femmes entre le 22 et le 26 avril et l'isolement prolongé des femmes impliquées.»--Introduction.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-61628-6
  Numéro de catalogue JS42-60/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Service de la protection de l'environnement

• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux. Publié par le Bureau de la LCPE. Ottawa. 28cm.
  Nº 2.--La biodiversité. Titre en anglais: Biodiversity. 1994. Texte français, 11p. Références. Broché. Bilingue.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61192-6
  Numéro de catalogue En40-224/2-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux. Publié par le Bureau de la LCPE. Ottawa. 28cm.
  Nº 3.--L'approche de l'écosystème. Titre en anglais: The ecosystem approach. 1994. Texte français, 11p. Références. Broché. Bilingue.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61193-4
  Numéro de catalogue En40-224/3-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux. Publié par le Bureau de la LCPE. Ottawa. 28cm.
  Nº 4.--La gestion des zones côtières au Canada. Titre en anglais: Coastal zone management in Canada. 1994. Texte français, 13p. Broché. Bilingue.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61194-2
  Numéro de catalogue En40-224/4-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux. Publié par le Bureau de la LCPE. Ottawa. 28cm.
  Nº 5.--De l'ordre dans la «grande maison fédérale». Titre en anglais: The "Federal House" in order. 1994. Texte français, ii, 40p. Reliure à spirale. Bilingue.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61195-0
  Numéro de catalogue En40-224/5-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux. Publié par le Bureau de la LCPE. Ottawa. 28cm.
  Nº 7.--La prévention de la pollution. Titre en anglais: Pollution prevention. 1994. Texte français, 48p. Bibliographie. Reliure à spirale. Bilingue.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61198-5
  Numéro de catalogue En40-224/8-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux. Publié par le Bureau de la LCPE. Ottawa. 28cm.
  Nº 8.--Les instruments économiques. Titre en anglais: Economic instruments. 1994. Texte français, ii, 34p. Références, tableaux. Reliure à spirale. Bilingue.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61199-3
  Numéro de catalogue En40-224/9-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux. Publié par le Bureau de la LCPE. Ottawa. 28cm.
  Nº 9.--Le droit de savoir des collectivités. Titre en anglais: Community right to know. 1994. Texte français, vi, 37p. Bibliographie. Reliure à spirale. Bilingue.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61200-0
  Numéro de catalogue En40-224/10-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux.
  
  Reviewing CEPA [Canadian Environmental Protection Act]: the issues. Issued by the CEPA Office. Ottawa. 28cm.
  No. 10.--Public participation for environmental protection. 1994. iii, 182p. Bibliography. Spiral binding.
  N.B.: Incorrect catalogue number (En40-224/11-1994) printed in this publication.
  Free. ISBN 0-662-61201-9
  Numéro de catalogue En40-224/11-1994E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux. Publié par le Bureau de la LCPE. Ottawa. 28cm.
  Nº 10.--Participation du public en matière de protection de l'environnement. 1994. 253p. en pagination multiple. Bibliographie. Reliure à spirale.
  N.B.: Le numéro de catalogue (En40-224/11-1994) et le numéro ISBN (0-662-61201-9) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80042-7
  Numéro de catalogue En40-224/11-1994F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux. Publié par le Bureau de la LCPE. Ottawa. 28cm.
  Nº 18.--La LCPE et le principe ou l'approche précaution. Préparé par David VanderZwaag. Titre en anglais: CEPA and the precautionary principle/approach. 1994. Texte français, 32p. Références. Reliure à spirale. Bilingue.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61202-7
  Numéro de catalogue En40-224/12-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux. Publié par le Bureau de la LCPE. Ottawa. 28cm.
  Nº 11.--Les urgences environnementales. Titre en anglais: Environmental emergencies. 1994. Texte français, 16p. Broché. Bilingue.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61203-5
  Numéro de catalogue En40-224/13-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux. Publié par le Bureau de la LCPE. Ottawa. 28cm.
  Nº 13.--Les ententes négociées: option d'exécution. Titre en anglais: Negotiated settlements: an enforcement option. 1994. Texte français, 18p. Références. Broché. Bilingue.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61206-X
  Numéro de catalogue En40-224/16-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux. Publié par le Bureau de la LCPE. Ottawa. 28cm.
  Nº 14.--Sanctions administratives pécuniaires: application possible dans le cadre de la LCPE. Titre en anglais: Administrative monetary penalties: their potential use in CEPA. 1994. Texte français, ii, 43p. Références, tableaux. Reliure à spirale. Bilingue.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61207-8
  Numéro de catalogue En40-224/17-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux. Publié par le Bureau de la LCPE. Ottawa. 28cm.
  Nº 15.--Pouvoirs des inspecteurs et dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) qui régissent les analystes officiels. Titre en anglais: Inspectors' powers and provisions governing official analysts in the Canadian Environmental Protection Act (CEPA). 1994. Texte français, vii, 21p. Broché. Bilingue.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61208-6
  Numéro de catalogue En40-224/18-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux. Publié par le Bureau de la LCPE. Ottawa. 28cm.
  Nº 17.--Collaboration intergouvernementale fédérale en matière de gestion de l'environnement: comparaison de l'évolution en Australie et au Canada, par Alex Gardner. Titre en anglais: Federal intergovernmental co-operation on environmental management: 1994. Texte français, 49p. Références. Reliure à spirale. Bilingue.
  Tiré de: Environmental and Planning Law Journal 11, 104-136 (1994), et traduit.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61211-6
  Numéro de catalogue En40-224/21-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• [Le budget, 1995.] Déposés à la Chambre des communes par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. Ottawa. 25cm.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  --Discours du budget, le 27 février 1995. Titre en anglais: Budget speech, 1995. Texte français, 37p. Tableaux. Broché. Bilingue.
  URL: http://www.fin.gc.ca/budget95/speeche/speeche.html
  Gratuit. (Déposé)
  ISBN 0-662-61600-6
  Numéro de catalogue F1-23/1995-1 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires: Les 2 publications mentionnées ci-dessous sont distribuées avec le discours du budget.
  
  [Le budget, 1995.] Déposés à la Chambre des communes par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. Ottawa. 25cm.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  --Budget en bref, le 27 février 1995. Titre en anglais: Budget in brief, 1995. Texte français, 20p. Graphiques, tablleaux. Broché. Bilingue.
  URL: http://www.fin.gc.ca/budget95/binbe/binbe.html
  Gratuit. (Déposé)
  ISBN 0-662-61602-2
  Numéro de catalogue F1-23/1995-2
• [Le budget, 1995.] Déposés à la Chambre des communes par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. Ottawa. 25cm.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  --Budget, 1995, le 27 février 1995. Titre en anglais: Budget 1995, 1995. Texte français, 37p. Graphiques, tableaux. Broché. Bilingue.
  Sommaire: Budget de 1995: principales mesures et résultats.--Vue d'ensemble du budget de 1995.--La situation économique et financière.--Hypothèses économiques prudentes.--Les perspectives financières.--Repenser le rôle de l'État.--Réduction de la taille de la fonction publique.--Réduction des subventions à l'entreprise.--Privatisation ou commercialisation des opérations gouvernementales.--Transfert social canadien.--Protéger les prestations aux aînés.--Aide fiscale à l'épargne-retraite.--Élimination du report de l'impôt sur le revenu d'entreprise.
  URL: http://www.fin.gc.ca/budget95/facte/facte.html
  Gratuit. (Déposé)
  ISBN 0-662-61601-4
  Numéro de catalogue F1-23/1995-3
• le 27 février 1995.
  
  Notice to depositories:
  The following priced publication must be ordered separately.
  
  [The Budget, 1995.] Tabled in the House of Commons by the Honourable Paul Martin, Minister of Finance. Ottawa. 25cm.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  --Budget plan: including supplementary information and Notices of Ways and Means Motions, February 27, 1995. 1995. English text, 192p. Graphs, tables. Paper bound.
  N.B.: Incorrect catalogue number (F1-23/1995-2) printed in this publication.
  $25 per copy. ISBN 0-660-15567-2
  Numéro de catalogue F1-23/1995-5E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication vendue signalée ci-dessous doit être commandée séparémment.
  
  [Le budget, 1995.] Déposés à la Chambre des communes par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. Ottawa. 25cm.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  --Plan budgétaire: comprend les renseignements supplémentaires et les Avis de motions des voies et moyens, le 27 février 1995. 1995. 215p. Graphiques, tableaux. 25cm. Cartonné.
  N.B.: Le numéro de catalogue (F1-23/1995-2) et le numéro ISBN (0-662-61602-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  25 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-94931-8
  Numéro de catalogue F1-23/1995-5F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Groupe Communication Canada

• Guide de rédaction et révision, 1994/1995. Ottawa, 1994. 252p. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: The 1994/1995 writing and editing guide.
  Sommaire: Profils, annonces et listes des fournisseurs.--Index: produits et services; Matières.--Le processus de passation de marchés: Le processus de passation de marchés simplifié; Comment choisir un fournisseur; Contrats de moins de 30 000,00 $ pour les services de rédaction et de révision, conditions générales 04/94.--Annexe A: Énoncé des travaux.--Annexe B: Comment faire une demande de contrat.--Annexe C: Questions et réponses.--Bons de commande détachables.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61048-2
  Numéro de catalogue P68-1/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.

Édition

• Nouvelles de l'édition. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Publishing to date.
  «Distribué à titre de service aux membres de notre réseau commercial de libraires et de distributeurs du Canada et de l'étranger [...] il vise à informer les lecteurs de nos activités d'édition, de nos nouvelles parutions et de nos best-sellers.»--Page 2.
  Vol. 1, nº 5, janvier/février 1995. Texte français, 10p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P62-14/1-5 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 8, le 25 février 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 9, le 4 mars 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 129, nº 4, le 22 février 1995.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/129-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  Vol. 129, nº 4, le 22 février 1995.--Directeur général des élections: Loi électorale du Canada: Rapport de députés élus aux élections partielles tenues le 13 février 1995 dans les circonscriptions électorales de Brome--Missisquoi et Saint-Henri--Westmount. Titre en anglais: Chief Electoral Officer: Canada Elections Act: 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/129-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 8, le 21 février 1995. 67p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 9, le 28 février 1995. 60p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 10, le 7 mars 1995. 65p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2105, le 1er mars 1995.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2105
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Justice Canada

• An overview of the research program to develop a Canadian child support formula, by Ross Finnie et al. Funded by the Research Section on behalf of the Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee. Ottawa, 1995. xi, 194p. References, tables. 28cm. Paper bound. (JUS-P-674E)
  Contents: Introduction and background to the research.--Estimating expenditures on children: the use of equivalence scales.--Technical issues.--The formulas under consideration.--The empirical findings.--Revised fixed percentage-low income adjusted formula.--Tax treatment.--Summary and conclusions.
  For non-depositories available from the Communications and Consultation Branch, Department of Justice Canada, Ottawa K1A 0H8. Telephone: (613) 957-4222.
  Free. ISBN 0-662-22969-X
  Numéro de catalogue J2-130/1995E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Aperçu du programme de recherche visant à élaborer une formule canadienne de calcul des pensions alimentaires pour enfants, par Ross Finnie et al. Financé par la Section de la recherche au nom du Comité fédéral-provincial-territorial du droit de la famille. Ottawa, 1995. xi, 194p. Références, tableaux. 28cm. Cartonné. (JUS-P-674F)
  Sommaire: Introduction et renseignements généraux sur la recherche.--Estimation des dépenses consacrés aux enfants: l'utilisation des échelles d'équivalence.--Questions techniques.--Formules à l'étude.--Constatations empiriques.--Formule révisée du pourcentage fixe-ajustement pour les faibles revenus.--Traitement fiscal.--Résumé et conclusions.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des communications et de la consultation, Ministère de la Justice du Canada, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99722-0
  Numéro de catalogue J2-130/1995F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Office national de l'énergie

• Canadian energy: supply and demand, 1993-2010: technical report. Calgary, 1994. 338p. in various pagings. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  Contents: Introduction.--Macroeconomic assumptions.--Energy prices.--Canadian energy demand.--Electricity.--Natural gas.--Crude oil and equivalent.--Natural gas liquids.--Coal.--Alternative and renewable energy.--Implications of energy projections for atmospheric emissions.--Sources and uses of energy, summary and conclusions.--Glossary.
  For non-depositories available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-22752-2
  Numéro de catalogue NE23-15/2-1994E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'énergie au Canada: offre et demande 1993-2010: rapport technique.Calgary, 1994. 351p. en pagination multiple. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné.
  Sommaire: Introduction.--Hypothèse macroéconomiques.--Prix de l'énergie.--Demande énergétique canadienne.--Électricité.--Gaz naturel.--Pétrole brut et équivalents.--Liquides du gaz naturel.--Charbon.--Énergies de remplacement et énergies renouvelables.--Incidences des prévisions énergétiques sur les émissions atmosphériques.--Sources et utilisations de l'énergie résumé et conclusions.--Glossaire.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99554-6
  Numéro de catalogue NE23-15/2-1994F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Canadian energy: supply and demand, 1993-2010: appendix to technical report.Calgary, 1994. 276p. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper bound.
  "This appendix... contains data and other information pertaining to the analysis and projections."--Title page.
  For non-depositories available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth For non-depositories avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-22753-0
  Numéro de catalogue NE23-15/3-1994E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'énergie au Canada: offre et demande 1993-2010: annexes du rapport technique.Calgary, 1994. 278p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné.
  «La présente annexe [...] contient des données et des renseignements sur l'analyse et les prévisions.»--Page de titre.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99555-4
  Numéro de catalogue NE23-15/3-1994F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

• Le drapeau national au Canada: un profil. Publié par la Direction de l'identité canadienne. Ottawa, 1995. Texte français, 15p. Figures. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The national flag of Canada: a profile.
  Sommaire: Le drapeau national: symbole de l'identité canadienne.--La naissance du drapeau canadien.--Les premiers «drapeaux canadiens».--Les éléments du drapeau national du Canada: la feuille d'érable; le blanc et le rouge: couleurs nationales du Canada.--Le saviez-vous...?--La proclamation du drapeau national du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère du Patrimoine canadien, Ottawa K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-0797; Télécopieur: (819) 953-8770; ATS: (819) 997-8776.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61555-7
  Numéro de catalogue CH4-1/4-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Étiquette du drapeau au Canada.Ottawa, 1995. Texte français, 28p. Figures. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Flag etiquette in Canada.
  Mot symbole sur la couverture: Le drapeau canadien.
  Sommaire: Introduction.--Règles concernant le déploiement du drapeau.--Drapeaux et étendards distinctifs.--Le drapeau Royal Union.--Drapeaux d'organisations internationales.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère du Patrimoine canadien, Ottawa K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-0797; Télécopieur: (819) 953-8770; ATS: (819) 997-8776.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61556-5
  Numéro de catalogue CH4-1/5-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Multiculturalisme

• 1993-1994: le multiculturalisme: réalisation de l'engagement du gouvernement. Ottawa, 1995. Texte français, ii, 75p. 26cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: 1993-1994 multiculturalism: meeting the government commitment.
  Titre de la couverture: 1993-1994 rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère du Patrimoine canadien, Ottawa K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-0797; Télécopieur: (819) 953-8770; ATS: (819) 997-8776.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61583-2
  Numéro de catalogue Ci95-1/1-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

• Bulletin. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0668-7626
  487.--Significant Paleozoic petroleum source rocks in the Canadian Williston Basin: their distribution, richness and thermal maturity (southeastern Saskatchewan and southwestern Manitoba), by K. G. Osadetz and L. R. Snowdon. 1995. 60p. Figs., graphs, references, tables. Paper cover.
  $6.95 per copy. (Canada)
  $9.05 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15733-0
  Numéro de catalogue M42-487E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Bulletin. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0668-7626
  489.--Coalbed methane: a comparison between Canada and the United States, by F. M. Dawson. 1995. 60p. Figs., references, tables. Paper bound.
  "This paper presents a summary of the geological framework of the San Juan and Black Warrior basins, the two major coalbed methane producing basins in the United States, and provides a geological overview of the potential coalbed methane basins in Canada for comparison."--Preface.
  $7.95 per copy. (Canada)
  $10.35 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15753-5
  Numéro de catalogue M42-489E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.

Santé Canada

Centre national d'information sur la violence dans la famille

• The health care sector's response to woman abuse: a discussion paper for the Family Violence Prevention Division, Health Canada, by Louise Hanvey and Dianne Kinnon. Ottawa, 1994. 59p. References. 28cm. Paper cover.
  "This paper addresses woman abuse by intimate male partners. The following forms of abuse by male partners are included: psychological, emotional and physical. Both prevention and treatment were examined. Primary emphasis was placed on general and physical health services, rather than mental health, which would require a separate analysis to be comprehensive."--Introduction.
  For non-depositories available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Protection Division, Health Programs and Services Branch, Health Canada, Ottawa K1A 1B5. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930.
  Free. ISBN 0-662-22589-9
  Numéro de catalogue H72-21/122-1994E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le secteur des soins de santé et la violence faite aux femmes: document de travail établi pour la Division de la prévention de la violence familiale de Santé Canada, par Louise Hanvey et Dianne Kinnon. Ottawa, 1994. 68p. Références. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale des programmes et des services de la santé, Santé Canada, Ottawa K1A 1B5. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
  «Le présent document porte sur les mauvais traitements infligés aux femmes par des partenaires de sexe masculin dans le cadre d'une relation intime. Ces mauvais traitements peuvent être aussi bien psychologiques ou émotionnels que physiques. Nos recherches ont porté tant sur l'aspect prévention que sur celui du traitement. Notre rapport met surtout l'accent sur les services généraux de santé et les traitements physiques, par opposition aux services de santé mentale, dont l'examen eût exigé, pour être complet, une analyse distincte.»--Introduction.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99427-2
  Numéro de catalogue H72-21/122-1994F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la protection de la santé

• Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. Figures, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
  Vol. 21, nº 4, le 28 février 1995. Pp. 25-36.
  3,50 $ l'exemplaire. 75 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 97,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-21/21-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Solliciteur général Canada

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  The Heritage Front affair: report to the Solicitor General of Canada, December 9, 1994. Ottawa, 1994. 210p. in various pagings. References. 28cm. Paper bound. (File no. 2800-54)
  Contents: Methodology.--Foreword.--Overview of the extreme right.--Targeting the extremists.--Alleged white supremacist informant.--The Heritage Front emerges.--Information collection and harassment.--The funding of the source in the Heritage Front.--Reform Party.--The Reform Party and a foreign country.--The Metzger and Maguire incidents.--The source and the legal process.--Bristow and CSIS alleged spying on postal workers.--Spying on the CBC.--Findings and conclusions.--Annex A: How the targeting process works.--Glossary.
  N.B.: A bilingual edition of this publication was previously listed in Special List 1995 No. 1, January 27, 1995.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23122-8
  Numéro de catalogue JS42-59/1994E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  L'affaire du Heritage Front: rapport présenté au Solliciteur général du Canada, le 9 décembre 1994. Ottawa, 1994. 235p. en pagination multiple. Références. 28cm. Cartonné. (Dossier nº 2800-54)
  Sommaire: Méthodologie.--Avant propos.--Vue d'ensemble de l'extrême droite.--Ciblage des extrémistes.--Présumé informateur tenant de la suprématie blanche.--La montée du Heritage Front.--Collecte de renseignements et harcèlement.--Fonds versés à la source au Heritage Front.--Parti réformiste.--Le parti réformiste et un pays étranger.--Les incidents Metzger et Maguire.--La source, Bristow et les poursuites judiciaires.--Bristow et les allégations d'espionnage exercé par la SCRS contre les postiers.--Espionnage de la CBC.--Constatations et conclusions.--Annexe A: Mode de fonctionnement du processus de ciblage.--Clé des sigles.
  N.B.: L'édition bilingue de cette publication a déjà été signalée dans la Liste spéciale 1995 nº 1 (le 27 janvier 1995).
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80022-2
  Numéro de catalogue JS42-59/1994F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1995--. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856E)
  Monthly supplement, January, 1995.
  $6.25 per copy. Available by standing order. (Canada)
  $8.10 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-95-01E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1995--. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856F)
  Supplément mensuel, janvier 1995.
  6,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  8,10 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-95-01F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

• On track: the future of railway safety in Canada: report of the Railway Safety Act Review Committee. Ottawa, 1994. xxi, 225p. Figs., graphs, references, tables. 25cm. Paper bound.
  Contents: Introduction.--The evolution of regulation.--Aspects of rail safety.--The railways: roles and responsibilities.--The legislative framework.--The regulator: roles and responsibilities.--People, roads and railways.--Rail safety and the environment.--Substance use and abuse.--Provincially regulated railways.--Safety in the future.--A model for reform.--Appendix 1: other issues.--Appendix 2: research reports.--Appendix 3: formal consultations undertaken by the committee.--Appendix 4: written submissions.--Appendix 5: recommendations.--Glossary.--Abbreviations.--Staff list.--Consultants and contractors.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  Free. ISBN 0-662-21713-6
  Numéro de catalogue T33-50/1994E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Sur la voie: l'avenir de la sécurité ferroviaire au Canada: le rapport du Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ottawa, 1994. xxv, 248p. Figures, graphiques, références, tableaux. 25cm. Cartonné.
  Sommaire: Introduction.--Une réglementation en pleine évolution.--État de la sécurité ferroviaire.--Rôle et responsabilités des chemins de fer.--Le cadre législatif.--L'organisme de réglementation: ses rôles et responsabilités.--Le public, la route et le rail.--La sécurité ferroviaire et l'environnement.--Consommation et abus de substances intoxicantes.--Chemins de fer provinciaux.--La sécurité dans l'avenir.--Modèle de démarche progressive.--Annexe 1: autres points.--Annexe 2: rapports de recherche.--Annexe 3: consultations officielles du comité.--Annexe 4: mémoires.--Annexe 5: recommandations.--Glossaire.--Sigles.--Personnel du comité.--Experts-conseils.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99162-1
  Numéro de catalogue T33-50/1994F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 317, le 22 février 1995. 119p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-02-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 318, le 24 février 1995. 87p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-02-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 319, le 27 février 1995. 62p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-02-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 320, le 1er mars 1995. 87p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-03-01
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 321, le 3 mars 1995. 103p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-03-03
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Grand projets de l'État: préposés aux possibilités de sous-traitance. Ottawa, 1995. Texte français, iii, 23p. 22cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Major crown projects:
  «Ce répertoire des Grands projets de l'État énumère les projets actuels pour lesquels Travaux publics et Services gouvernementaux Canada assure les fonctions d'acquisitions et les services de gestion de projet. Un Grand projet de l'État consiste en un projet complexe, sensible aux opinions politiques, à risque élevé et dont la valeur dépasse 100 millions de dollars. [...] Cette brochure comprend les projets administrés par les Secteurs des SAME ainsi que celui des sciences, de l'informatique et des services professionnels (SISP). Elle décrit brièvement chacun des projets en donnant les noms des gestionnaires, des ministères clients et, au besoin, les noms des préposés aux possibilités de sous-traitance chez les fournisseurs principaux.»--Introduction.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-661497-6) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Division du soutien des opérations, Secteur des systèmes aérospatiaux, maritimes et électroniques, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Place du Portage, Phase III, 7C1, Hull (Québec) K1A 0S5. Téléphone: (819) 956-0055; Télécopieur: (819) 956-5750.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61497-6
  Numéro de catalogue P35-71/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Hors série

• Moyennes annuelles de la population active, 1989-1994. Publié par la Division des enquêtes-ménages. Ottawa, 1995. 506p. en pagination multiple. Cartes, graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Labour force annual averages, 1989-1994.
  120 $ l'exemplaire. (Canada)
  144 $ US l'exemplaire (États-Unis). 168 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-58918-4
  Numéro de catalogue CS71-529/1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
  
• Adoption de la technologie dans le secteur de la fabrication au Canada, par John Baldwin et David Sabourin. Publié par la Division de l'analyse micro-économique. Ottawa, 1995. 90p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. (Enquête sur les innovations et les technologies de pointe 1993) Titre en anglais: Technology adoption in Canadian manufacturing,
  43 $ l'exemplaire. (Canada)
  52 $ US l'exemplaire (États-Unis). 61 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-58917-6
  Numéro de catalogue CS88-512 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
  
• Bibliographic Employment Equity Database. Prepared by Lapp-Hancock Associates Limited. Developed for the Interdepartmental Working Group on Employment Equity Data. Issued by the Housing Family and Social Services Division. Ottawa, 1995. 169p. References. 28cm. Paper bound. (Employment Equity Data Program)
  "The Bibliographic Employment Equity Database (BEED) is an annotated bibliography of available research and studies containing employment equity data related to the four designated groups covered by the Employment Equity Act. It is available in both print and machine readable formats."--Introduction.
  $30 per copy. (Canada)
  $30 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15562-1
  Numéro de catalogue CS89-F0029XPE Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Base de données bibliographique sur l'équité en matière d'emploi. Préparé par Lapp-Hancock Associates Limited. Élaborée pour le Groupe de travail interministériel sur l'équité en matière d'emploi. Publié par la Division des statistiques sociales, du logement et des familles. Ottawa, 1995. 178p. Références. 28cm. Cartonné. (Statistique sur l'équité en matière d'emploi)
  «La Base de données bibliographique sur l'équité en matière d'emploi est une bibliographie annotée de tous les travaux de recherche et des études disponibles qui renferment des données sur l'équité en matière d'emploi touchant les quatre groupes désignés dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi. On peut se procurer cette base de données soit sur papier ou sous une forme lisible par une machine.»--Introduction.
  30 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94613-0
  Numéro de catalogue CS89-F0029XPF Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Statistique du transport des voyageurs par autobus et du transport urbain, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 61p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Passenger bus and urban transit statistics, 1993. ISSN 0383-5766
  36 $ l'exemplaire. (Canada)
  44 $ US l'exemplaire (États-Unis). 51 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS53-215/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Investissements privés et publics au Canada: perspective, 1995. Annuel. Ottawa, 1995. 142p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Private and public investment in Canada: intentions, 1995. ISSN 0823-0668
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  40 $ US l'exemplaire (États-Unis). 47 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS61-205/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• La vente directe au Canada, 1993: année financière close le 31 mars 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 19p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Direct selling in Canada, 1993: ISSN 0590-5702
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire (États-Unis). 34 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS63-218/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• L'édition du livre, 1992-93. Annuel. Ottawa, 1995. 35p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (Statistiques de la culture) Titre en anglais: Book publishing, 1992-93. ISSN 1181-6635
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire (États-Unis). 28 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS87-210/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  February 27-March 3, 1995.
  URL: gopher://talon.statcan.ca:70/11/.English/Daily/Dailystat
  90¿ per copy. $120 per year. (Canada)
  $1.10 U.S. per copy. $144 U.S. per year. (United States)
  $1.30 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 27 février-3 mars 1995.
  URL: gopher://talon.statcan.ca:71/11/.Francais/Daily/Dailystat
  0,90 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
  1,10 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
  1,30 $ US l'exemplaire. 168 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  March 3, 1995. 9p.
  $3 per copy. $130 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $156 U.S. per year. (United States)
  $4 U.S. per copy. $182 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 3 mars 1995. 10p.
  3 $ l'exemplaire. 130 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 156 $ US par année. (États-Unis)
  4 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Recettes monétaires agricoles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Farm cash receipts. ISSN 0703-7945
  Vol. 55, nº 4, janvier-décembre 1994. 11p.
  13 $ l'exemplaire. 50 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 60 $ US par année. (États-Unis)
  18 $ US l'exemplaire. 70 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS21-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production de fruits et légumes. Saisonnier. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Fruit and vegetable production. ISSN 0383-008X
  Vol. 63, nº 4, février 1995. 41p.
  26 $ l'exemplaire. 104 $ par année. (Canada)
  32 $ US l'exemplaire. 125 $ US par année. (États-Unis)
  37 $ US l'exemplaire. 146 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 46, nº 11, novembre 1994. 46p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Fruits et légumes en boîtes et congelés -- mensuel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Canned and frozen fruits and vegetables -- monthly. ISSN 0702-6528
  Vol. 61, nº 12, décembre 1994. 1990. 13p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et stocks de fromage fondu et de poudre de lait écrémé instantané. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and inventories of process cheese and instant skim milk powder. ISSN 0705-551X
  Vol. 24, nº 1, janvier 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-024
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
  Vol. 42, nº 12, décembre 1994. 5p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. 9Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production, livraisons et stocks en main des scieries à l'est des Rocheuses (sauf Terre-Neuve et l'¿le-du-Prince-Édouard). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills east of the Rockies (excluding Newfoundland and Prince Edward Island). ISSN 0380-464X
  Vol. 49, nº 12, décembre 1994. 10p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production, livraisons et stocks en main des scieries en Colombie-Britannique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills in British Columbia. ISSN 0318-7942
  Vol. 48, nº 12, décembre 1994. 6p.
  8 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Livraisons trimestrielles des produits du meuble de bureau. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly shipments of office furniture products. ISSN 0701-7898
  Vol. 23, nº 4, trimestre terminé le 31 décembre 1994. 7p.
  8 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Boîtes et emballages en carton ondulé. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Corrugated boxes and wrappers. ISSN 0380-7037
  Vol. 21, nº 1, janvier 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
  Vol. 24, nº 1, janvier 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 47, nº 1, janvier 1995. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 49, nº 11, novembre 1994. 79p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Aviation. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. 28cm. Bilingue. (Bulletin de service.) Titre en anglais: Aviation. ISSN 0843-493X
  Vol. 27, nº 2, février 1995. 12p.
  10 $ l'exemplaire. 99 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 119 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 139 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS51-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 71, nº 12, décembre 1994. 7p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
  Vol. 74, nº 1, janvier 1995. 40p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Le prix moyen de certaines entrées agricoles. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Average prices of selected farm inputs. ISSN 1192-8077
  Vol. 3, nº 1, janvier 1995. 12p.
  8 $ l'exemplaire. 48 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 58 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-012
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par le Centre canadien d'information sur la santé. Ottawa. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Health reports. ISSN 0840-6529
  Vol. 6, nº 3, 1994. Pp. 323-401.
  28 $ l'exemplaire. 112 $ par année. (Canada)
  34 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (États-Unis)
  40 $ US l'exemplaire. 157 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS82-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
  Vol. 15, nº 4.--Le recours aux services correctionnels communautaires: 1993-1994, par Andy Birkenmayer. Titre en anglais: The use of community corrections in Canada: 1993-94, 1995. 25p.
  5 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  6 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  7 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
  Vol. 15, nº 5.--Les services correctionnels au Canada: faits saillants de 1993-1994, par Micheline Reed. Titre en anglais: Correctional services in Canada: highlights for 1993-94, 1995. 22p.
  5 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  6 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  7 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

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