ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-42
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95-42 (Le 20 octobre 1995)
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Avix aux dépositaires:
Nous voulons informer les bibliothèques de dépôt que l'édition sur CD-ROM des Lois du Canada singnalée sur la Liste hebdomadaire 1995 no. 41 (le 20 octobre 1995) peut être installée sur leur réeau interne.
Table des matières
- Nouvelles listes d'envoi
- Sénat
- Chambre des communes
- Conseil canadien des relations du travail
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil des arts du Canada
- Conseil du Trésor
- Conseil national de recherches
- Développement des ressources humaines
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office des normes générales du Canada
- Office des prix de produits de la pêche Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Protection civile Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Solliciteur général Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Vérificateur général du Canada
- Statistique Canada
Nouvelles listes d'envoi
Statistique Canada
Annuels
- NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
Divorces, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 1 fiche. Titre en anglais: Divorces, 1993. ISSN 1195-4159
Microfiche.
34 $ l'exemplaire. (Canada)
41 $ US l'exemplaire (États-Unis). 48 $ US l'exemplaire (autres pays).
Numéro de catalogue CS84-213/1993-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur.
Sénat
- Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
Vol. 135, Nos. 109-110, October 17-18, 1995.
$1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
$2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-351E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
Vol. 135, nos 109-110, 17-18 octobre 1995.
1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-351F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
Nos 109-110, 17-18 octobre 1995.
1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-351
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Projets de loi
- Projets de loi du Sénat, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
934 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
1 214,20 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Numéro de catalogue YB351
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Projets de loi du Sénat, 1er session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
S-11.--Loi concernant une certaine Karla Homolka. (L'honorable sénateur Cools.) Titre en anglais: An Act concerning one Karla Homolka. Première lecture, le 17 octobre 1995. 2p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB351-11/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Comités
- Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: L'honorable Finlay MacDonald. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
Nº 21, le mercredi 20 septembre 1995. 104p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC2-351/2-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Chambre des communes
- Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 241-244, 17-20 octobre 1995.
1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-351
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Projets de loi
- Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB351
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
C-64.--Loi sur l'équité en matière d'emploi. (Loi concernant l'équité en matière d'emploi.) Titre en anglais: Employment Equity Act. Adopté le 17 octobre 1995. 35p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB351-64/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
C-90.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise. Titre en anglais: An Act to amend the Excise Tax Act and the Excise Act. Adopté le 17 octobre 1995. 10p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB351-90/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
C-106.--Loi sur la Commission du droit du Canada. (Loi concernant la Commission du droit du Canada.) (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: Law Commission of Canada Act. Première lecture, le 6 octobre 1995. 9p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB351-106/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
C-107.--Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique. (Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.) (Le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canadien.) Titre en anglais: British Columbia Treaty Commission Act. Première lecture, le 18 octobre 1995. 7p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB351-107/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
Vol. 133, Nos. 240-243, October 16-19, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
$1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
$2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-351E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
Vol. 133, nos 240-243, 16-19 octobre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-351F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Orders 106(1) and 106(2), the Clerk presided over the election of a Chairperson.
No. 69, Wednesday, September 20, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-69-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC12-351/2-1-69E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comités
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bob Speller. Témoignages.
Concernant: Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le greffier procède à l'élection du président du Comité.
Nº 69, le mercredi 20 septembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-69-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-351/2-1-69F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Organization meeting.
No. 155, Tuesday, September 19, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-155-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-155E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Témoignages.
Concernant: Séance d'organisation.
Nº 155, le mardi 19 septembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-155-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-155F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Pre-budget consultations, pursuant to its mandate under Standing Order 83.1.
No. 156, Thursday, September 28, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-156-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-156E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances,
Concernant: Consultations prébudgétaires conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement.
Nº 156, le jeudi 28 septembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-156-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-156F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
133
Internet (WWW).
No. 61, Thursday, September 21, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-61-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC27-351/2-1-61E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Témoignages.
Nº 61, le jeudi 21 septembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-61-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-351/2-61F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Ron MacDonald. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Election of a Chairman.
No. 41, Tuesday, September 19, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/ocea-41-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC51-351/2-1-41E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Ron MacDonald. Témoignages.
Concernant: Élection d'un président.
Nº 41, le mardi 19 septembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/ocea-41-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC51-351/2-1-41F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Election of a Chairman; study of settlement renewal in Canada.
No. 95, Tuesday, September 26, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-95-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC64-351/2-1-95E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: M. Eleni Bakopanos. Témoignages.
Concernant: Élection d'un président; étude du renouvellement de l'établissement au Canada.
Nº 95, le mardi 26 septembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-95-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC64-351/2-1-95F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of settlement renewal.
No. 96, Thursday, September 28, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-96-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC64-351/2-1-96E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration,
Concernant: Étude du renouvellement de l'établissement.
Nº 96, le jeudi 28 septembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-96-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC64-351/2-1-96F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Special Joint Committee on Code of Conduct, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: The Committee commenced consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
No. 1, Thursday, August 31, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-01-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue YC2-351/2-3-1E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député. Témoignages.
Concernant: Le Comité étudie un code d'éthique pour les sénateurs et les députés.
Nº 1, le jeudi 31 août 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-01-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue YC2-351/2-3-1F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Special Joint Committee on Code of Conduct, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
No. 2, Monday, September 18, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-02-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue YC2-351/2-3-2E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité mixte spécial sur un code d'éthique,
Concernant: Étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés.
Nº 2, le lundi 18 septembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-02-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue YC2-351/2-3-2F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Special Joint Committee on Code of Conduct, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
No. 3, Monday, September 25, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-03-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue YC2-351/2-3-3E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité mixte spécial sur un code d'éthique,
Concernant: Étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés.
Nº 3, le lundi 25 septembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-03-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue YC2-351/2-3-3F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Comité mixte spécial sur un code d'éthique,
Concernant: Étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés.
Nº 03, le lundi 25 septembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-03-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue YC2-351/2-3-03F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Special Joint Committee on Code of Conduct, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
No. 4, Thursday, September 28, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-04-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue YC2-351/2-3-4E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité mixte spécial sur un code d'éthique,
Concernant: Étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés.
Nº 4, le jeudi 28 septembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-04-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue YC2-351/2-3-4F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Comité mixte spécial sur un code d'éthique,
Concernant: Étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés.
Nº 03, le jeudi 28 septembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-04-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue YC2-351/2-3-04F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Joint Committee on the Library of Parliament, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Maurice Riel; John Richardson, M.P. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Main estimates for the fiscal year ending March 31, 1996.
No. 8, Tuesday, May 9, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/libr/libr-08-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue YC3-351/2-3-8E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Maurice Riel; John Richardson, député. Témoignages.
Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996.
Nº 8, le mardi 9 mai 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/libr/libr-08-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue YC3-351/2-3-8F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Joint Committee on the Library of Parliament, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Maurice Riel; John Richardson, M.P. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(4)(a), review of the effectiveness, management and operation of the Library of Parliament.
No. 9, Tuesday, June 6, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/libr/libr-09-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue YC3-351/2-3-9E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement,
Concernant: Conformément à l'alinéa (4)a) de l'article 108 du Règlement de la Chambre des communes, le Comité mixte exerce son mandat, qui est d'étudier l'efficacité, l'administration et le fonctionnement de la bibliothèque du Parlement.
Nº 9, le mardi 6 juin 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/libr/libr-09-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue YC3-351/2-3-9F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Joint Committee on the Library of Parliament, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Maurice Riel; John Richardson, M.P. Evidence.
133
Internet (WWW).
No. 10, Tuesday, September 26, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/libr/libr-10-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue YC3-351/2-3-10E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement,
Nº 10, le mardi 26 septembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/libr/libr-10-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue YC3-351/2-3-10F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - NOTICE FOR ADVANCE ORDER
The House of Commons has elected to make the Committee Evidence and Minutes of proceedings available on microfiche. This product will be distributed in 4 separate bundles based upon subject area.
Selective depositories: If your library requires the publication listed below, please make a separate request by letter, fax or e-mail to have your name added to the mailing list, to Depository Program, Canada Communication Group, Publishing Division, Ottawa K1A 0S9. Fax: (613) 956-6341; Internet: dspinfo@ccg-gcc.ca, and quote your depository library number. (Full depositories will receive the publication automatically.)
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
--Social and cultural affairs.
Contents: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.--Standing Committee on Canadian Heritage.--Standing Committee on Citizenship and Immigration.--Standing Committee on Health.--Standing Committee on Human Resources Development.--Standing Committee on Official Languages.--Standing Committee on Aboriginal Education.--Sub-committee on Bill C-7, controlled drugs and substances Act.--Sub-committee on HIV/AIDS.
$580 per year.
Numéro de catalogue XC3-351/1-1995E-M
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - AVIS DE COMMANDE AVANT PUBLICATION
La Chambre des communes a choisi de rendre disponible les Témoignages et Procès-verbaux des Comités sur microfiche. Ce produit sera distribué en trousse individuelle composée de 4 groupes thématiques.
Bibliothèeques de dépôt sélectif: Si votre bibliothèque a besoin de les publications ci-dessous, veuillez en faire la demande par écrit, pour ajouter votre nom à la liste de distribution, au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9, Télécopieur: (613) 956-6341; Internet: psdinfo@ccg-gcc.ca, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
--Affaires sociales et culturelles.
Sommaire: Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord.--Comité permanent du patrimoine canadien.--Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.--Comité permanent de la santé.--Comité permanent du développement des ressources humaines.--Comité mixte permanent des langues officielles.--Sous-comité sur l'éducation des autochtones.--Sous-comité sur le projet de loi C-7, loi règlement certaines drogues et autres substances.--Sous-comité sur le VIH/SIDA.
580 $ par année.
Numéro de catalogue XC3-351/1-1995F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - NOTICE FOR ADVANCE ORDER
The House of Commons has elected to make the Committee Evidence and Minutes of proceedings available on microfiche. This product will be distributed in 4 separate bundles based upon subject area.
Selective depositories: If your library requires the publication listed below, please make a separate request by letter, fax or e-mail to have your name added to the mailing list, to Depository Program, Canada Communication Group, Publishing Division, Ottawa K1A 0S9. Fax: (613) 956-6341; Internet: dspinfo@ccg-gcc.ca, and quote your depository library number. (Full depositories will receive the publication automatically.)
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
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--Resources and environment.
Contents: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.--Standing Committee on Environment and Sustainable Development.--Standing Committee on Fisheries and Oceans.--Standing Committee on Industry.--Standing Committee on Natural Resources.--Standing Committee on Transport.--Sub-committee on Bill C-56.--Sub-committee on Grain Transportation.
$580 per year.
Numéro de catalogue XC3-351/2-1995E-M
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - AVIS DE COMMANDE AVANT PUBLICATION
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Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
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--Ressources, environnement et science.
Sommaire: Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire.--Comité permanent de l'environnement et du développement durable.--Comité permanent des pêches et des océans.--Comité permanent de l'industrie.--Comité permanent des ressources naturelles.--Comité permanent des transports.--Sous-comité sur le projet de loi C-56.--Sous-comité sur transport du grain.
580 $ par année.
Numéro de catalogue XC3-351/2-1995F-M
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Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
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--Finance, external affairs and defence.
Contents: Special Joint Committee on Canada's Defence Policy.--Special Joint Committee on Reviewing Canadian Foreign Policy.--Standing Committee on Finance.--Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.--Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs.--Standing Committee on Public Accounts.--Sub-committee on Bill C-17.--Sub-committee on the St. Lawrence Seaway.
$580 per year.
Numéro de catalogue XC3-351/3-1995E-M
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Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
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--Finances, affaires étrangères et défense.
Sommaire: Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada.--Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada.--Comité permanent des finances.--Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.--Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants.--Comité permanent des comptes publics.--Sous-comité sur le projet de loi C-17.--Sous-comité de la Voie maritime du Saint-Laurent.
580 $ par année.
Numéro de catalogue XC3-351/3-1995F-M
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Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
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--Justice and government business.
Contents: Standing Committee on Government Operations.--Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons.--Standing Committee on Justice and Legal Affairs.--Standing Committee on Procedure and House Affairs.--Special Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.--Standing Joint Committee on the Library of Parliament.--Sub-committee on Bill C-12.--Sub-committee on Bill C-35.--Sub-committee on Bill C-43.--Sub-committee on Bill C-52.--Sub-committee on Bill C-58.--Sub-committee on National Security.
$700 per year.
Numéro de catalogue XC3-351/4-1995E-M
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Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
--Justice et administration gouvernementale.
Sommaire: Comité permanent des opérations gouvernementales.--Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées.--Comité permanent de la justice et des questions juridiques.--Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.--Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation.--Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.--Sous-comité sur le projet de loi C-12.--Sous-comité sur le projet de loi C-35.--Sous-comité sur le projet de loi C-43.--Sous-comité sur le projet de loi C-52.--Sous-comité sur le projet de loi C-58.--Sous-comité sur la sécurité nationale.
700 $ par année.
Numéro de catalogue XC3-351/4-1995F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur.
Conseil canadien des relations du travail
- Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
Numéro de catalogue LR12-2 -
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1119.--Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 500, au nom de Herbert Howe, plaignant, et Vancouver Wharves Limited, intimée. Le 8 mai 1995. 8p. (Dossier du Conseil: 950-293)
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1119F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1120.--Greg Horrill/Seller, plaignant, et Garden Grove Produce Imports Limited, intimée. Le 18 mai 1995. 14p. (Dossier du Conseil: 950-299)
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1120F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decision no. 1140.--United Steelworkers of America, on behalf of Margaret Crowley, complainants, and Echo Bay Mines Ltd., respondent. September 28, 1995. 9p. (Board file: 745-5075)
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1140E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
Vol. 10, nos 71-72, 1995.
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/10-72
Vendu par GCC. - Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
Vol. 3, nº 37, 1995. 4p.
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/3-37
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Conseil des arts du Canada
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
38e rapport annuel, 1994-1995.Ottawa, 1995. 143p. Tableaux. 18x26cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: 38th annual report, 1994-1995.
Disponible au Conseil des Arts du Canada, 350, rue Albert, C.P. 1047, Ottawa K1P 5V8. Téléphone: 1-800-263-5588 ou (613) 237-3400; Télécopieur: (613) 566-4407.
Gratuit.
ISBN 0-662-62068-2
Numéro de catalogue K21-1/1995
Distribué par l'agence auteur.
Conseil du Trésor
- Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada. Ottawa. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Groupe Communication Canada, Esplanade Laurier, 300, avenue Laurier ouest, 2e étage, Ottawa K1A 0S7. Téléphone: (613) 957-0441; Télécopieur: (613) 957-1248.
Groupe:Enseignement universitaire (tous les employés). Date d'expiration: le 31 mars 1997. Titre en anglais: University teaching (all employees). 1995. Texte français, iii, 76p. 16cm. Cartonné.
Gratuit.
ISBN 0-660-59834-5
Numéro de catalogue BT42-227/1995
Nº de document 17
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Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
Vendu par GCC.
Conseil national de recherches
Institut canadien de l'information scientifique et technique
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
CISTI news. Quarterly. Ottawa. Illus. 28cm. Paper cover. ISSN 0705-8661
Available from the CISTI News, Building M-55, National Research Council Canada, Ottawa K1A 0S2. Telephone: (613) 993-3854; Fax: (613) 952-9112; Internet: cisti.info@nrc.ca
Vol. 13, No. 2, September, 1995. 12p.
URL: http://www.cisti.nrc.ca/cisti/cn13n2.html
Free.
Numéro de catalogue NR82-1/13-2E Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
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Actualités ICIST. Trimestriel. Ottawa. Ill. 28cm. Bilingue. ISSN 0715-8661
Disponible à: Actualités ICIST, , Édifice M-55, Conseil national de recherches Canada, Ottawa K1A 0S2. Téléphone: (613) 993-3854; Télécopieur: (613) 952-9112; Internet: cisti.info@nrc.ca
Vol. 13, nº 2, septembre 1995. 12p.
URL: http://www.cisti.nrc.ca/cisti/cn13n2f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue NR82-1/13-2F
Distribué par l'agence auteur.
Développement des ressources humaines
- 1995: Rapport annuel de l'employeur: pour l'année se terminant en décembre 1994; Loi sur l'équité en matière d'emploi. Publié par la Direction générale de l'équité en matière d'emploi. Ottawa, 1994. Index, 1 fiche. Rapport, 272 fiches. Bilingue. Titre en anglais: 1995: Annual employers' reports:
Microfiche.
Gratuit.
Numéro de catalogue MP31-5/1994-M
Nº de document 12
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Environnement Canada
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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The automobile and atmospheric pollution. Issued by the Quebec Region. Montreal, 1995. 4p. Fig. 28cm. Folder.
Contents: The automobile: indispensable but...--Vehicle emissions.--The automobile and major atmospheric pollution problems.--A regulated vehicle.--Anti-pollution equipment.--What you can do.--In conclusion.
Available from the Corporation Information Centre, Corporate Affairs Branch, Quebec Region, Environment Canada, 3 Buade Street, P.O. Box 6060, Quebec City, Quebec G1R 4V7. Telephone: 1-800-463-4311 or (418) 648-7204.
URL: http://www.wul.qc.doe.ca/
Free. ISBN 0-662-21739-X
Numéro de catalogue En40-502/1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
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L'automobile et la pollution atmosphérique. Publié par la Région du Québec. Montréal, 1995. 4p. Figure. 28cm. Dépliant.
Sommaire: L'automobile: indispensable, mais...--Les émissions polluantes de l'automobile.--Les grands problèmes de pollution atmosphérique.--Un véhicule réglementé.--Équipement antipollution.--Ce que vous pouvez faire...--En conclusion.
Disponible au Centre de renseignements ministériels, Direction des affaires ministrérielles, Région du Québec, Environnement Canada, 3, rue Buade, C.P. 6060, Québec (Québec) G1R 4V7. Téléphone: 1-800-463-4311 ou (418) 648-7204.
URL: http://www.wul.qc.doe.ca/
Gratuit.
ISBN 0-662-99190-7
Numéro de catalogue En40-502/1995F
Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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Wood heating and atmospheric pollution. Issued by the Quebec Region. Montreal, 1995. 4p. Fig. 28cm. Folder.
Contents: A less-polluting wood-burning stove.--Is burning wood truly natural?--Which stove should I choose?--What type of wood should I use?--Efficient stove use.--A tip.--For additional information.
Available from the Corporation Information Centre, Corporate Affairs Branch, Quebec Region, Environment Canada, 3 Buade Street, P.O. Box 6060, Quebec City, Quebec G1R 4V7. Telephone: 1-800-463-4311 or (418) 648-7204.
URL: http://www.wul.qc.doe.ca/
Free. ISBN 0-662-21740-3
Numéro de catalogue En40-503/1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
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Le chauffage au bois et la pollution atmosphérique. Publié par la Région du Québec. Montréal, 1995. 4p. Figure. 28cm. Dépliant.
Sommaire: Un poêle qui pollue moins.--Brûler du bois, c'est naturel?--Quel poêle choisis?--Quel bois utiliser?--Comment bien faire fonctionner son poêle à bois?--Un truc.--Pour en savoir plus.
Disponible au Centre de renseignements ministériels, Direction des affaires ministérielles, Région du Québec, Environnement Canada, 3, rue Buade, C.P. 6060, Québec (Québec) G1R 4V7. Téléphone: 1-800-463-4311 ou (418) 648-7204.
URL: http://www.wul.qc.doe.ca/
Gratuit.
ISBN 0-662-99191-5
Numéro de catalogue En40-503/1995F
Distribué par l'agence auteur.
Conseil canadien de la recherche sur l'évaluation environnementale
- Issues in the environmental assessment of policy, challenges and opportunities, by Susan Holtz. Ottawa, 1989. 1 fiche. (CEARC-MR15-92)
Microfiche.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 165 HÂtel de Ville, Hull, Quebec J8X 3X2. Telephone: (819) 770-9928.
Free to depositories. ISBN 0-662-23896-6
Numéro de catalogue En107-3/133-1992E-M
Item no. 8
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One free copy available to selective depositories.
Service canadien de la faune
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Technical report. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.)
"This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 165 HÂtel de Ville, Hull, Quebec J8X 3X2. Telephone: (819) 770-9928.
230.--Perry caribou conservation studies: Bathurst Island Complex, Northwest Territories, July-August 1993, by Frank L. Miller. Issued by the Prairie and Northern Region. 1995. vii, 76p. Maps, references, tables. Plastic ring binding.
"Seventeen Peary caribou (Rangifer tarandus pearyi) were captured within the Bathurst Island complex, Northwest Territories, between 27 July and 1 August 1993, using aerial net-gun technique and a Bell 206L-1 turbo-helicopter.... All 17 caribou were fitted with telemetry neck collars."--Abstract.
Available from the Library, Prairie and Northern Region, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, 2nd Floor, 4999-98 Avenue, Edmonton, Alberta T6B 2X3. Telephone: (403) 951-8884.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23468-5
Numéro de catalogue CW69-5/230E Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Rapport technique. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English.)
«Cette série de rapports donnant des informations scientifiques et techniques sur les projets du Service canadien de la faune (SCF) [...] L'objet de ces rapports est de promouvoir la diffusion d'études s'adressant à un publique restreint ou trop volumineuses pour paraître dans une revue scientifique ou l'une des séries du SCF. Ordinairement, seuls les spécialistes des sujets traités demandent ces rapports techniques. Ces documents ne sont donc produits qu'à l'échelon régional et en quantités limitées [...] Cependant leur numérotage est effectué à l'échelle nationale.»--Verso de la couverture.
N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 165, Hôtel de Ville, Hull (Québec) J8X 3X2. Téléphone: (819) 770-9928.
239.--Fréquentation des lisières brise-vent par la faune aviaire en milieu agricole et perspectives d'intégration faune-agriculture: I.- État des connaissances, par Line Choinière et Luc Bélanger. Publié par la Région du Québec. 1995. iii, 63p. Figures, graphiques, références, tableaux. Broché.
Disponible à la Bibliothèque, Région du Québec, Service canadien de la faune, Environnement Canada, 1141, route de l'Église, C.P. 10,100, Sainte-Foy (Québec) G1V 4H5. Téléphone: (418) 649-6123.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-80503-8
Numéro de catalogue CW69-5/239F
Distribué par l'agence auteur.
Service de la protection de l'environnement
- Canadian Environmental Protection Act: report for the period April 1993 to March 1994. Ottawa, 1994. 65p. References, tables. 28cm. Paper cover.
For non-depositories available from the Enquiry Centre, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225.
URL: http://www.doe.ca/tandi/cepa/ar93_94/eartc.html
Free. ISBN 0-662-22558-9
Numéro de catalogue En40-11/22-1994E
Item no. 9
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Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Loi canadienne sur la protection de l'environnement: rapport pour la période d'avril 1993 à mars 1994.Ottawa, 1994. 70p. Références, tableaux. 28cm. Broché.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225.
URL: http://www.doe.ca/tandi/cepa/ar93_94/fartc.html
Gratuit.
ISBN 0-662-99415-9
Numéro de catalogue En40-11/22-1994F
Nº de document 10
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Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 129, nº 42, le 21 octobre 1995.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/129-42
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 129, index trimestriel, du 1er juillet au 30 septembre 1995.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/1995-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 129, nº 21, le 18 octobre 1995.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/129-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Industrie Canada
Bureau des corporations
- Bulletin sur l'insolvabilité. Trimestriel. Publié par le Bureau du Surintendant des faillites. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Insolvency bulletin. ISSN 0821-0012
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des faillites, Immeuble Journal Sud, 365, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-2693; Télécopieur: (613) 941-2692.
Vol. 15, nos 2-3, 2ième-3ième trimestre 1995. 210p.
Gratuit.
Numéro de catalogue RG36-4/15-2-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 123, nº 43, le 24 octobre 1995. 70p.
1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/123-43
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 42, nº 2139, le 25 octobre 1995. 102p.
1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/42-2139
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Office des normes générales du Canada
- Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
CAN/CGSB-4.145-95.--Taies d'oreillers en coton/polyester, blanchies ou teintes. Titre en anglais: Cotton/polyester bleached or dyed pillowcases. Août 1995. Texte français, 2p. Références. (Norme nationale du Canada)
Remplace 4-GP-145Ma, mars 1988.
17,50 $ l'exemplaire. (Canada)
22,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue P29-004-145-1995
Nº de document 1
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Distribué par l'agence auteur. - Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
CAN/CGSB-25.1, nº 5.2-95.--Méthodes d'échantillonnage et d'essai des cires et encaustiques: stabilité des cires et des encaustiques après chauffage. Titre en anglais: Methods of sampling and testing waxes and polishes: stability of waxes and polishes following heating. Août 1995. Texte français, 1p. (Norme nationale du Canada.)
Remplace 25-GP-1M, Méthode 5.2, juillet 1984.
17,50 $ l'exemplaire. (Canada)
22,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue P29-025-001-1995
Nº de document 3
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Distribué par l'agence auteur. - Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
CAN/CGSB-51.40-95.--Isolant thermique flexible, élastomère, unicellulaire, en feuille et tubulaire. Titre en anglais: Flexible elastomeric, unicellular thermal insulation, sheet and pipe covering. Août 1995. Texte français, 3p. (Norme nationale du Canada)
Remplace CAN/CGSB-51.40-M80.
25 $ l'exemplaire. (Canada)
30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue P29-051-040-1995
Nº de document 2
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Distribué par l'agence auteur.
Office des prix de produits de la pêche Canada
- Rapport annuel, 1994-1995. Ottawa, 1995. Texte français, 12p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (MPO/5120) Titre en anglais: Annual report, 1994-95.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
Gratuit.
ISBN 0-662-61999-4
Numéro de catalogue CC231-1995
Nº de document 11
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Distribué par l'agence auteur.
Patrimoine canadien
- Symbols of Canada. Ottawa, 1995. 56p. Coloured illus. 28cm. Paper cover. Accompanied by a poster, 61x86cm.
"This book portrays symbols of our nation, provinces and territories."--Inside front cover.
$6.95 per copy. (Canada)
$8.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16169-9
Numéro de catalogue S2-211/1995E
Item no. 4
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Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG. - Les symboles du Canada.Ottawa, 1995. 56p. Ill. en couleur. 28cm. Broché. Accompagné d'un affiche, 61x86cm.
«Ce livre comporte des illustrations, des symboles de notre nation, de nos provinces et de nos territoires.»--Verso de la couverture.
6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95078-2
Numéro de catalogue S2-211/1995F
Nº de document 5
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Vendu par GCC.
Parcs Canada
- Studies in archaeology, architecture and history. Ottawa. ISSN 0821-1027
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
--A campaign of amateurs: the siege of Louisbourg, 1745, by Raymond F. Baker. 1995. 79p. Bibliography, illus. 19x25cm. Paper cover.
$9.95 per copy. (Canada)
$12.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16065-X
Numéro de catalogue R61-2/1-18-1995E
Item no. 6
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Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG. - Études en archéologie, architecture et histoire. Ottawa. ISSN 0821-1035
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
--Une campagne d'amateurs: le siège de Louisbourg, 1745, par Raymond F. Baker. 1995. 83p. Bibliographie, ill. 19x25cm. Broché.
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-94993-8
Numéro de catalogue R61-2/1-18-1995F
Nº de document 7
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Vendu par GCC.
Pêches et Océans Canada
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2043.--The Copper Lake buffer zone study: project site description and general study design, by D. A. Scruton et al. 1995. vi, 47p. Figs., references, tables. 28cm. Paper bound.
Prepared at the Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 5667, St. John's Newfoundland A1C 5X1.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2043E - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6570
Note: Des exemplaires de ces publications (imprimés ou sous forme de microfiches) sont en vente chez Micromedia Limited, Toronto et Hull. Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
2057.--Description de la période de reproduction d'un poisson sentinelle: le choquemort (Fundulus heteroclitus) de l'estuaire de la Miramichi, par Judith Leblanc et Catherine M. Couillard. 1995. vii, 32p. Carte, graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné.
Préparé à la Division des sciences de l'environnement marin, Ministère des Pêches et des Océans, Institut Maurice-Lamontagne, C.P. 1000, 850, route de la Mer, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4.
Voir la note ci-dessus.
Numéro de catalogue Fs97-6/2057F - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2058.--Suspended and sedimented matter at a fixed station near Gascons, Baie des Chaleurs, QuÅbec, by L. Godbout et al. 1995. vii, 42p. Graphs, map, references, tables. 28cm. Paper bound.
Prepared at the Department of Fisheries and Oceans, Maurice Lamontagne Institute, P.O. Box 1000, 850 Route de la Mer, Mont Joli, Quebec G5H 3Z4.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2058E - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2059.--Fecundity and reproduction characteristics of beaked redfish (Sebastes fasciatus and S. mentella) in the Gulf of St. Lawrence, by Jean-Franµois St-Pierre et Yves de Lafontaine. 1995. vii, 32p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
Prepared at the Department of Fisheries and Oceans, Maurice Lamontagne Institute, P.O. Box 1000, 850 Route de la Mer, Mont Joli, Quebec G5H 3Z4.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2059E - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6570
Note: Des exemplaires de ces publications (imprimés ou sous forme de microfiches) sont en vente chez Micromedia Limited, Toronto et Hull. Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
2061.--Synthèse des travaux réalisés entre 1986 et 1994 sur le captage du Naissain des pétoncles aux ¿les-de-la-Madeleine, par M. Giguère et al. 1995. xii, 71p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné.
Préparé à la Division des Sciences, Ministère des Pêches et des Océans, Institut Maurice-Lamontagne, C.P. 1000, 850, route de la Mer, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4.
Voir la note ci-dessus.
Numéro de catalogue Fs97-6/2061F - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2063.--Swimming performance of lake sturgeon,Acipenser fulvescens, by S. Peake et al. 1995. iv, 26p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
Prepared at the Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 5667, St. John's Newfoundland A1C 5X1.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2063E
Protection civile Canada
- Revue de la protection civile. Trimestrielle. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Emergency preparedness digest. ISSN 0837-5771
Vol. 22, nº 4, octobre-décembre 1995. Texte français, 32p.
6 $ l'exemplaire. 20 $ par année. (Canada)
7,80 $ US l'exemplaire. 26 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue D84-2/22-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur.
Ressources naturelles Canada
Service canadien des fôrets
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Fortech. Deux fois par année. Publié par le Service canadien des forêts dans le cadre des ententes COOPÉRATION au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Fredericton. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Fortech. ISSN 1181-9235
«Ce bulletin a pour but de fournir des renseignements pertinents et opportuns sur le recherche et la technologie dans le secteur forestier ainsi que sur l'aménagement de cette ressource inestimable.»--Page 8.
Disponible au Service canadien des forêts, Région des Maritimes, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525.
Vol 5, nº 1, automne 1995. Texte français, 8p.
Gratuit.
Numéro de catalogue Fo12-23/5-1
Distribué par l'agence auteur.
Santé Canada
Direction générale de la protection de la santé
- Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. Figures, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 21, nº 19, le 15 octobre 1995. Pp. 169-180.
3,50 $ l'exemplaire. 75 $ par année. (Canada)
4,55 $ US l'exemplaire. 97,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/21-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Canadian housing markets. Quarterly. Issued by CMHC Market Analysis Centre. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-4487
For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), P.O. Box 3077, Markham, Ontario L3R 6G4. Telephone: 1-800-668-2642; Fax: 1-800-463-3853.
Third quarter, 1995. 8p.
$11 per copy. $44 per year. (Canada)
$14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue NH12-7/1995-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Marchés de l'habitation canadiens. Trimestriel. Publié par le centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-4495
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), C.P. 3077, Markham (Ontario) L3R 6G4. Téléphone: 1-800-463-7245; Télécopieur: 1-800-3853.
Troisième trimestre 1995. 8p.
11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-7/1995-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - CMHC mortgage market trends. Quarterly. Issued by Market Analysis Centre. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 1188-4215
For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), P.O. Box 3077, Markham, Ontario L3R 6G4. Telephone: 1-800-668-2642; Fax: 1-800-463-3853.
Third quarter, 1995. 8p.
$11 per copy. $44 per year. (Canada)
$14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue NH12-8/1995-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - SCHL: Tendances du marché hypothécaire. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. ISSN 1188-4223
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), C.P. 3077, Markham (Ontario) L3R 6G4. Téléphone: 1-800-463-7245; Télécopieur: 1-800-3853.
Troisième trimestre 1995. 8p.
11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-8/1995-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - National housing outlook. Quarterly. Issued by the Market Analysis Centre. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 0849-1852
For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), P.O. Box 3077, Markham, Ontario L3R 6G4. Telephone: 1-800-668-2642; Fax: 1-800-463-3853.
Third quarter, 1995. Forecast prepared August, 1995. 35p.
$16.50 per copy. $66 per year. (Canada)
$21.45 U.S. per copy. $85.80 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue NH12-9/1995-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Perspectives nationales du marché de l'habitation. Trimestriel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. ISSN 0849-1860
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), C.P. 3077, Markham (Ontario) L3R 6G4. Téléphone: 1-800-463-7245; Télécopieur: 1-800-3853.
Troisième trimestre 1995. Prévisions préparées en août 1995. 37p.
16,50 $ l'exemplaire. 66$ par année. (Canada)
21,45 $ US l'exemplaire. 85,80 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-9/1995-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Solliciteur général Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Rapport annuel 1994-1995. Ottawa, 1995. Texte français, vii, 85p. Références, tableaux. 24cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1994-1995.
N.B.: Le numéro ISBN (0-662-61343-0) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 122, rue Bank, édifice Jackson, C.P. 2430, succursale D, Ottawa K1P 5W5. Téléphone: (613) 990-8441; Télécopieur: (613) 990-5230.
Gratuit.
ISBN 0-662-62011-9
Numéro de catalogue JS71-1/1995
Nº de document 14
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Distribué par l'agence auteur.
Service correctionnel du Canada
- HIV/AIDS in prisons: final report of the Expert Committee on AIDS and Prisons. Produced by the McGill Centre for Medicine, Ethics and Law. Ottawa, 1994. 144p. References, tables. 28cm. Paper bound.
Contents: Introduction.--Methods.--Analysis of issues and possible solutions: Seroprevalence studies; Testing for HIV infection; Offender medical information; Housing and activities; Educational programs for inmates; Preventive measures for inmates; Protective measures for staff; Health care; Tuberculosis; Prison health services; Compassionate release; Aftercare; Women inmates; Aboriginal inmates; Implementation of ECAP's recommendations.--Conclusion.--References.
For non-depositories available from the Health Care Services Branch, Correctional Service of Canada, 340 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0P9. Telephone: (613) 995-5058; Fax: (613) 995-6277.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-21082-4
Numéro de catalogue JS82-68/1-1994E
Item no. 13
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Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Le VIH/SIDA en milieu carcéral: rapport final du Comité d'experts sur le SIDA et les prisons. Produit par le Centre de médecine d'éthique et de droit de l'Université McGill. Ottawa, 1994. 166p. Références, tableaux. 28cm. Cartonné.
Sommaire: Introduction.--Méthodes.--Analyse des problèmes et des solutions possibles: Études de séroprévalence; Tests de détection des anticorps anti-VIH; Renseignements médicaux sur les détenus; Placement et activités; Programmes éducatifs pour les détenus; Mesures de prévention à l'intention des détenus; Mesures de protection à l'intention du personnel; Soins de santé; Tuberculose; Services de santé en milieu carcéral; Libération pour des raisons humanitaires; Assistance postpénale; Détenues; Détenus autochtones; Mise en application des recommandations du CESP.--Conclusion.--Références.
Disponible auprès de Services de Santé, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P9. Téléphone: (613) 995-5058; Télécopieur: (613) 995-6277.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-98681-4
Numéro de catalogue JS82-68/1-1994F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Le VIH/SIDA en milieu carcéral:Ottawa, 1994. Texte français, 50p. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: HIV/AIDS in prisons:
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-60278-1
Numéro de catalogue JS82-68/2-1994
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
HIV/AIDS in prisons: background materials. Produced by the McGill Centre for Medicine, Ethics and Law. Ottawa, 1994. 132p. References, tables. 28cm. Paper bound.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-21084-0
Numéro de catalogue JS82-68/3-1994E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
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Le VIH/SIDA en milieu carcéral:Ottawa, 1994. 211p. Références, tableaux. 28cm. Cartonné.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-98683-0
Numéro de catalogue JS82-68/3-1994F
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Distribué par l'agence auteur.
Transports Canada
Aviation
- Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1995--. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856E)
Monthly supplement, August, 1995.
$3.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
$5.15 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue T51-2/3-95-08E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1995--. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856F)
Supplément mensuel, août 1995.
3.95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
5,15 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-2/3-95-08F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. 1995--. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856E)
Monthly supplement, September, 1995.
$3.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
$5.15 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue T51-2/3-95-09E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada. Trimestriel. Publié par Division du maintien de la navigabilité, Direction de la navigabilité. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Index of airworthiness directives applicable in Canada.
«Le présent index remplace le Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, Partie III, Chapitre III, Consignes de navigabilité étrangères qui a été publié pour la dernière fois en janvier 1985. L'index remplace également toutes les listes précédentes de CN et de bulletins de service obligatoires (BSO) publiées bimensuellement dans les Avis aux techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs (N-AME-AO) et dans le magazine trimestriel Feed-Back.»--Avant-propos.
Le 7 septembre 1995. 346p.
57,95 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
75,35 $ US l'exemplaire. 273 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-2/3-1995-2-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
Microfiche.
Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
Vol. 1.--Liste alphabétique des marques d'immatriculation d'aéronefs. Le 30 septembre 1995. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-7/95-09-1M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
Microfiche.
Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 30 septembre 1995. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-7/95-09-2M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Garde côtière canadienne
- Nomenclature des navires, 1994. Publié par Immatriculation des navires. Ottawa. 2 vols. 28cm. Cartonné. Bilingue. (TP 7923)
Volume I.--Navires immatriculés au Canada à l'exclusion des navires de pêche. Titre en anglais: Ships on register in Canada other than fishing vessels. 1994. 370, 11p.
34,95 $ l'exemplaire. (Canada)
44,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-59840-X
Numéro de catalogue T34-1/1995-1
Nº de document 15
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Vendu par GCC.
- Nomenclature des navires, 1994. Publié par Immatriculation des navires. Ottawa. 2 vols. 28cm. Cartonné. Bilingue. (TP 7923)
Volume II.--Navires de pêche immatriculés au Canada. Titre en anglais: Fishing vessels on register in Canada. 1994. 265, 11p.
29,95 $ l'exemplaire. (Canada)
38,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-59841-8
Numéro de catalogue T34-1/1995-2
Nº de document 16
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Vendu par GCC.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 411, le 16 octobre 1995. 54p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1995-10-16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 412, le 18 octobre 1995. 47p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1995-10-18
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 413, le 20 octobre 1995. 71p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1995-10-20
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Vérificateur général du Canada
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons, May-October, 1995.Ottawa, 1995. 7 diskettes, 3.5". Accompanied by [Installation guide.] (12cm. Folder. Bilingual.) In a case, 15x15cm.
3.5" diskette.
"The electronic version... is provided through WorldView. WorldView is a Windows application that allows users to view, print and search for words and phrases within a document or a collection of documents."--Introduction of user manual.
System requirements: 386 or better; 8 MB RAM; 16 MB of free disk space.
Available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Fax: (613) 954-0696.
Free. ISBN 0-662-23739-0
Numéro de catalogue FA1-1995/2E-MR1 Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, mai-octobre 1995.Ottawa, 1995. 7 disquettes, 3.5po. Accompagné de: [Guide d'installation.] (12cm. Dépliant Bilingue.) Dans un boîtier, 15x15cm.
Disquette de 3.5po.
«La version électronique [...] est affichable au moyen du programme WorldView. WorldView est une application Windows qui permet d'afficher, d'imprimer et de rechercher des mots dans des documents individuels ou dans des collections de documents.»--Introduction du guide d'usager.
Configuration requise: Micro-ordinateur de type 386 ou meilleur; 8Mo de RAM; 16Mo d'espace libre sur le disque.
Disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Télécopieur: (613) 954-0696.
Gratuit.
ISBN 0-662-80491-0
Numéro de catalogue FA1-1995/2F-MR1
Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Annuels
- Revue générale sur les industries minérales, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 25p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: General review of the mineral industries, 1993. ISSN 0575-8645
24 $ l'exemplaire. (Canada)
29 $ US l'exemplaire (États-Unis). 34 $ US l'exemplaire (autres pays).
Numéro de catalogue CS26-201/1993
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Industries du matériel de transport, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 69p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Transportation equipment industries, 1993. ISSN 0835-0140
38 $ l'exemplaire. (Canada)
46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
Numéro de catalogue CS42-251/1993
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Emploi et salaires et traitements dans le secteur public, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 114p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Public sector employment and wages and salaries, 1994. ISSN 1201-8481
24 $ l'exemplaire. (Canada)
51 $ US l'exemplaire (États-Unis). 59 $ US l'exemplaire (autres pays).
Numéro de catalogue CS72-209/1994
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
Divorces, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 1 fiche. Titre en anglais: Divorces, 1993. ISSN 1195-4159
Microfiche.
34 $ l'exemplaire. (Canada)
41 $ US l'exemplaire (États-Unis). 48 $ US l'exemplaire (autres pays).
Numéro de catalogue CS84-213/1993-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur.
Bulletins
- The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
October 16-20, 1995.
URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
$2 per copy. $240 per year. (Canada)
$3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
$3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-001E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
Le 16-20 octobre 1995.
URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-001F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
October 20, 1995. 8p.
$4 per copy. $140 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
$5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 20 octobre 1995. 8p.
4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
Vol. 8, nº 10, octobre 1995.
Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: octobre 1995. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
22 $ l'exemplaire. 220 $ par année. (Canada)
27 $ US l'exemplaire. 264 $ US par année. (États-Unis)
31 $ US l'exemplaire. 308 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-010
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Comptes économiques et financiers nationaux: estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: National economic and financial accounts: quarterly estimates. ISSN 0318-708X
Vol. 43, nº 2, deuxième trimestre 1995. 122p.
42 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
51 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
59 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS13-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
Vol. 38, nº 8, août 1995. 3p.
7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS25-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
Vol. 49, nº 8, août 1995. 20p.
19 $ l'exemplaire. 190 $ par année. (Canada)
23 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
27 $ US l'exemplaire. 266 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS31-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Production mensuelle de boissons gazeuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly production of soft drinks. ISSN 0527-575X
Vol. 42, nº 9, septembre 1995. 1p.
3 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 36 $ US par année. (États-Unis)
5 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Fruits et légumes en boîtes et congelés -- mensuel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Canned and frozen fruits and vegetables -- monthly. ISSN 0702-6528
Vol. 62, nº 8, août 1995. 8p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
Vol. 50, nº 8, août 1995. 6p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
Vol. 19, nº 8, août 1995. 4p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
CTI 3611, 5111.
Vol. 50, nº 7, juillet 1995. 79p.
20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
Vol. 72, nº 8, août 1995. 8p.
10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS52-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Statistiques de l'exploitation ferroviaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway operating statistics. ISSN 0380-5964
Vol. 75, nº 4, avril 1995. 7p.
12 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS52-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipe line transport. ISSN 0380-4615
CTI 4612.
Vol. 45, nº 7, juillet 1995. 16p.
11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS55-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly financial statistics for enterprises. ISSN 1180-3169
Vol. 6, nº 2, deuxième trimestre 1995. 129p.
33 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
40 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
47 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS61-008
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
Vol. 74, nº 9, septembre 1995. 38p.
10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
Vol. 39, nº 8, août 1995. 81p.
24 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
29 $ US l'exemplaire. 288 $ US par année. (États-Unis)
34 $ US l'exemplaire. 336 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS64-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Exportations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by country. ISSN 1181-6724
Microfiche.
Vol. 52, nº 2, 1995. 3 fiches.
60 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
72 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
84 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-003-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - La population active. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: The labour force. ISSN 0380-6804
Vol. 51, nº 9, septembre 1995. 114p. en pagination multiple.
23 $ l'exemplaire. 230 $ par année. (Canada)
28 $ US l'exemplaire. 276 $ US par année. (États-Unis)
33 $ US l'exemplaire. 322 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS71-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur.
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